Lutte contre la récidive

Savez-vous, mes chers collègues, qu'il y aura 25 % d'éducateurs de moins en Seine-Saint-Denis dès septembre prochain ? C'est le résultat de vos choix. Et vous dites vouloir lutter contre la récidive !

Faire croire, madame la garde des sceaux, que l'enfermement est le moyen de renforcer la lutte contre la récidive est dangereux. Vous nourrissez en vain les illusions et les espoirs. Retenons, là encore, les exemples étrangers, tant en ce qui concerne les peines plancher que le renversement du principe de l'excuse de minorité. Ils sont signifi...

Je comprends que cela vous gêne ! Nous parlons éducation, vous ne parlez que de répression ! Et la répression conduira à plus de violences ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Au Canada, l'assimilation des mineurs de plus de seize ans aux majeurs a conduit à un allongement des peines infligées aux mineurs.

Vous dites n'importe quoi ! Aujourd'hui, ce pays connaît le taux d'incarcération des adolescents le plus élevé des pays occidentaux. Aux États-Unis,

une étude élaborée par un groupe d'experts indépendants et publiée par une revue scientifique américaine a établi que le jugement des mineurs qui se voient appliquer des peines pour adultes a des effets contre-productifs car les mineurs sont, à la sortie, plus violents que ceux qui se sont vu appliquer un droit spécial des mineurs. D'ailleurs,...

Ces exemples étrangers ne devraient-ils pas nous convaincre de rejeter toutes les mesures qui tendent à faire juger les adolescents comme des majeurs, même en état de récidive ? Je le disais il y a un instant, la prison est une solution de facilité. Elle permet en effet à la société d'écarter, pour un temps, les individus qu'elle estime indési...

et tant que n'auront pas été évalués les effets des réformes du système judiciaire des cinq dernières années. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au cours de la précédente législature, en effet, nous avons voté un nouveau texte chaque année, mais aucune étude d'impact n'a été conduite.

Il serait peut-être temps de travailler sérieusement. (Mêmes mouvements.) Avant de conclure, je me permettrai de faire une remarque annexe. Elle s'adresse à M. le président de la commission M. le rapporteur se fera mon interprète auprès de lui ainsi qu'au président de l'Assemblée. Alors que notre assemblée s'apprête à repenser son fonction...

Je remercie M. le président, M. le rapporteur et, probablement, M. le président de la commission, de bien vouloir donner une suite à cette proposition. Pour conclure (« Enfin ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je peux continuer : il me reste encore trois points. Vous avez du pain sur la planche, si vous voule...

Ne faudrait-il pas lancer « un débat sur la faible crédibilité de la justice quand des peines prononcées ne sont pas exécutées, et sur la pauvreté absolue des moyens ? »

 « On ne peut rester sur l'idée selon laquelle le délinquant qui a commis une faute doit payer en étant seul responsable de ses actes. L'État doit prendre sa part de responsabilité. Il doit accompagner ce projet répressif d'une politique publique d'inspiration sociale et éducative. [ ] Aujourd'hui nous ne devons pas laisser croire que la dissuas...

Mais, je le répète, il en faut plus pour me déstabiliser ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je veux bien conclure, monsieur le président, mais il faudrait que l'on s'assagisse à la droite de l'hémicycle ! Apparemment, lorsqu'on parle d'éducation, vous êtes gênés !

Cela ne vous inquiète pas ? En d'autres temps, quand on parlait de culture, certains sortaient des armes lourdes. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Prenez garde de continuer à glisser sur cette pente-là ! Le temps qui m'était imparti ne m'a pas permis d'aborder les articles relatifs à l'injonction de soins. Mes collègues ou moi-même y reviendrons lors de la discussion des articles, si la question préalable n'est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate...

Je peux recommencer, si vous n'avez pas compris ! (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

L'article 1er a pour objet d'insérer un nouvel article dans notre code pénal afin d'instaurer des peines d'emprisonnement minimales, c'est-à-dire des peines plancher, pour les récidivistes en matière criminelle. Ne serait-ce que pour cette seule raison, il s'agit là d'un article d'affichage. L'examen des statistiques de votre ministère, madame...

Dans ces conditions, madame la ministre, monsieur le rapporteur, est-il nécessaire d'adopter un tel article quand, dans les faits, les peines prononcées par les magistrats vont bien au-delà des peines plancher ? Le Gouvernement prétend que cet article serait utile parce qu'il serait de vertu dissuasive. Sans revenir sur les explications que no...

L'amendement de suppression de l'article 1er n'ayant pas été adopté, nous proposons cet amendement de repli, qui a pour objet de substituer aux mots : « garanties exceptionnelles », les mots : « garanties suffisantes. » L'article 1er est contraire, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, bien que vous vous en défendiez, au principe...