Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Michel Vaxès sur ce dossier

4068 amendements trouvés


28/06/2010 — Amendement N° 748 au texte N° 2636 - Article 15 (Tombe)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « forestières, », insérer les mots : « des représentants des parcs naturels régionaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la présence des représentants des parcs naturels régionaux au sein du comité de préparation des plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

28/06/2010 — Amendement N° 745 au texte N° 2636 - Article 14 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , notamment par une politique de stockage de l'eau ». Exposé sommaire : Cet ajout du Sénat contrevient à l'engagement initial de cet article, puisque le stockage d'eau n'est pas un acte de préservation de la ressource en eau, mais à au contraire une action limitante sur la ressource en favorisant l'évapor...

28/06/2010 — Amendement N° 580 au texte N° 2636 - Article 9 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4° Une contribution assise sur les bénéfices du secteur bancaire et assurantiel lié à l'activité agricole. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une participation à la prise en charge des risques par une contribution du secteur bancaire et assurantiel assise sur leurs bénéfices.

28/06/2010 — Amendement N° 579 au texte N° 2636 - Article 9 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 4° Une contribution assise sur les bénéfices des industries agroalimentaires, des centrales d'achat, et des grands distributeurs. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que tous les acteurs de la filière doivent participer à la prise en charge des risques.

28/06/2010 — Amendement N° 1155 au texte N° 2636 - Article 20 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que les organisations de producteurs se voient confier la mission de délivrance des autorisations de pêche pour les espèces dites d'intérêt communautaire. Au regard de leur compétence actuelle de gestion des sous quotas, cela reviendrait à privatiser...

28/06/2010 — Amendement N° 1154 au texte N° 2636 - Article 20 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Lorsque l'autorité administrative a alloué la totalité des quotas de capture ou d'effort de pêche pour une espèce à une organisation de producteurs, celle-ci ne peut refuser les nouvelles demandes d'adhésion. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher qu'une organisation de producteurs...

28/06/2010 — Amendement N° 1153 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

Après le mot : « alinéa, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « après le mot : « locaux », sont insérés les mots : « , organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à la reconnaissance explicite des comités de pêche comme organismes de droit privé chargés d'une mission de ser...

28/06/2010 — Amendement N° 1152 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant : «1° Au premier alinéa de l'article L. 912-1, les mots : « organisation interprofessionnelle » sont remplacés par les mots : « organisation professionnelle » et les mots : « , de premier achat et de transformation » sont supprimés ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ...

28/06/2010 — Amendement N° 1150 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux » : le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

28/06/2010 — Amendement N° 1149 rectifié au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

Après les mots : « section 3 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 31 : « , de représentants des élevages marins et des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la représentation des salariés au sein du comité national.

28/06/2010 — Amendement N° 1148 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

28/06/2010 — Amendement N° 1147 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

Après la dernière occurrence du mot : « comités », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 34 : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

28/06/2010 — Amendement N° 1145 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

28/06/2010 — Amendement N° 1144 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

28/06/2010 — Amendement N° 1143 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

28/06/2010 — Amendement N° 1142 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

À l'alinéa 49, substituer par deux fois aux mots : « départementaux ou interdépartementaux », le mot : « locaux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

28/06/2010 — Amendement N° 1141 au texte N° 2636 - Article 21 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M...

À l'alinéa 50, substituer aux mots : « départemental ou interdépartemental », le mot : « local ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.