Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je souhaite, en préambule, remercier Mme la ministre et M. le rapporteur général de la commission des finances de nous avoir autorisés, ma collègue Marie-Anne Montchamp...

Or c'est précisément ce qui est caché qu'il nous faut comprendre et analyser. Votre texte s'inscrit dans le contexte d'une crise financière et, depuis plusieurs années, d'une restructuration du système bancaire français, rendue nécessaire par les évolutions du panorama bancaire européen et mondial. La constitution de grands ensembles bancaires...

Au lieu de décrire l'architecture de cette nouvelle maison, il ouvre grand les portes et les fenêtres, laissant à la future gouvernance et à la future direction le soin de le faire. Bref, à l'incertitude, vous ajoutez de l'incertitude !

Alors qu'il faudrait créer de la confiance, vous introduisez de la défiance ! Il faut d'abord noter que la plus grande incertitude entoure les modalités de rapprochement de ces deux ensembles et l'organisation du pouvoir au sein de l'institution nouvelle. Quelle est la part réservée aux sociétaires ? Seront-ils majoritaires dans la direction d...

Toutefois, je me fais une certaine idée de la moralité publique, de la déontologie dans l'action politique et dans la direction d'une entreprise. S'il existe une commission de déontologie, c'est pour veiller au respect de la morale individuelle et à l'intérêt de l'entreprise. Des procédures sont en cours : imaginez qu'elles mettent en cause la ...

Et que l'on ne vienne pas me dire comme ce fut le cas lorsque le président de l'Assemblée nationale avait organisé l'audition de M. Pérol que ce serait rétroactif ! Nous discutons d'un projet de loi tendant à créer une nouvelle entité juridique. Vous avez pris l'engagement de lui accorder une aide supplémentaire d'un montant de 2,5 milliard...