Les interventions de Michel Sapin sur ce dossier
1482 amendements trouvés
18/10/2008 — Amendements N° 114 à 114A au texte N° 1127 - Article 30 (Rejeté)
M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à augmenter le droit de timbre perçu sur les demandes de passeport pour les adultes comme pour les mineurs. Depuis de le début de l'année 2008, le gouvernement multiplie les créations et les augmentation de taxe sur l'ensemble des Français. Cela fragilise particulièrement les plus mod...
18/09/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 1096 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Giscard d'Estaing, M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Baert, M. Carcenac, M. Launay, M. Muet, M. Bourguignon, M...
L'article L. 3312-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucune option ouvrant droit à la souscription d'actions au profit des mandataires sociaux ne peut être mise en place dans une entreprise dès lors qu'un accord visé à l'article L. 3312-2 n'aura pas été conclu, et que cette entreprise aura été créée depuis plus de...
