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Les amendements de Michel Sapin pour ce dossier

20 interventions trouvées.

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, j'en entends déjà un qui trouve que quinze minutes, c'est long.

Je ne croyais que c'était un collègue parce que ce ne sont pas des propos que l'on s'échange entre collègues.

Il y a, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, quelque chose d'un peu dérisoire dans le débat d'aujourd'hui

quelle que soit la sincérité des uns et des autres dans le souhait que soit débattue la question du pouvoir d'achat et dans la volonté d'un côté comme de l'autre de faire des propositions, et s'agissant du Gouvernement dans sa responsabilité d'essayer de s'attaquer à cette question difficile et prégnante dans la société d'aujourd'hui. Quelque ...

Quelque chose de dérisoire parce que, la semaine dernière, vous manifestiez, madame la ministre, je l'ai lu, la volonté de tourner la page avec les mesures qui ont été annoncées hier sur la question du pouvoir d'achat. Or rien ne fera tourner la page car la question du pouvoir d'achat ne se règle pas un jour, elle se constate, elle se vit, parf...

qui ne vont pas au même endroit et dans les mêmes conditions et qui ne bénéficient pas au pouvoir d'achat du plus grand nombre. Il y a aussi parfois quelque chose de dérisoire, j'y reviendrai, dans la description de cas particuliers. Je sais que c'est un réflexe que l'on est tenté d'avoir quand on est ministre. Parce qu'on veut être dans le c...

Le Président de la République continue pourtant à proclamer que c'est la volonté politique qui doit l'emporter sur tout le reste, que c'est elle qui va permettre de surmonter les difficultés de l'économie française.

Et pourtant, que proposez-vous ? Des mesures qui sont toutes hypothétiques ! Vous n'avez plus aucune marge financière le Président de République l'a dit et vous êtes là, madame la ministre, pour le constater ni au sein de la sécurité sociale, qui est en grand déficit, ni au sein du budget de l'État, qui est également en grand déficit. Donc,...

Vous n'en dites pas un mot. En fait, leurs pensions n'augmenteront que de 1,1 %, chiffre inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale, alors que vous prévoyez vous-même, madame la ministre, une inflation aux alentours de 2,2 % pour l'année prochaine !

C'est la programmation de la baisse du pouvoir d'achat pour l'ensemble des retraités français, et vous le savez très bien !

Quelles que soient vos dénégations, quelle que soit votre volonté d'utiliser la force des mots, vous ne dissimulerez pas la réalité pour l'ensemble des retraités français !

Je n'insisterai pas sur le fait que, par définition, vos mesures ne concernent pas les salariés du secteur public. Mais concernent-elles tous les salariés du privé ? Comme le montrent les chiffres que vous avez avancés hier en commission, monsieur le ministre, une partie seulement des salariés sera concernée, car une partie seulement des entrep...

Il en est de même pour les mesures sur la participation. Toutes les entreprises les ont-elles mises en place ? Non ! Tous les salariés sont-ils concernés ?

Non ! Ce sont principalement les mieux rémunérés, et en particulier les cadres, qui sont concernés par la participation. Et c'est la même chose pour chacune des mesures en question ! Ce sont certains salariés, et non pas tous, dans certaines entreprises, et non pas dans toutes, qui pourront éventuellement en bénéficier. Hypothétiques, condition...

Voilà une mesure qui va peser sur le pouvoir des Français de manière certaine et qui concernera toutes les familles.

Pour vous ou pour moi, cela ne sera pas très grave, mais cela le sera beaucoup plus pour tous les Français qui ont déjà des difficultés à vivre et qui seront concernés.

Vous avez parlé à cet égard d'une économie on pourrait aussi parler d'une taxe de l'ordre de 1 milliard d'euros. Ce sera 1 milliard d'euros de moins dans la poche des Français ! Dois-je vous parler maintenant de la suppression de l'exonération de redevance audiovisuelle pour environ 800 000 personnes ? Cela ne touche pas les plus aisés, pu...

Je ne peux qu'être d'accord sur cette analyse. Il a aussi dit que vous serez obligés d'augmenter les recettes du budget de la sécurité sociale. Vous ne pouvez donc pas me dire que la cotisation pour le remboursement de la dette sociale n'augmentera pas l'année prochaine ! En effet, vous le savez très bien, dès lors que la dette aura été consoli...

Je ne mets en cause ni la volonté ni la capacité des uns et des autres à faire des propositions, mais nul ne peut se laisser abuser ni par le débat d'aujourd'hui ni par les mesures d'hier celles du TEPA ou de demain celles que vous proposez, monsieur le ministre. Chacun sait bien que ce que vous proposez en termes de pouvoir d'achat n'aur...

..à la description. J'ai voulu dire ma vérité, qui peut être discutée et disputée. Les socialistes ont fait toute une série de propositions concrètes et précises concernant le pouvoir d'achat de tous les Français, et pas seulement de certains, et nous ferons en sorte que, dans les jours qui viennent, ce soit sur ces propositions également que p...