Les amendements de Michel Sapin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Beaucoup a été dit mais tout n'a pas encore été dit ! Il n'a échappé à personne, madame la ministre, que cette série d'amendements vise à maintenir la situation actuelle en termes de tranches et de taux. Est-ce à dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, qu'il n'y a aucune réforme de l'impôt sur la fortune à faire ? Non. Il y...
Vous, vous ne bougez pas, vous reculez, et, ce faisant, vous mettez en danger le budget de la France. Des réformes sont nécessaires mais elles doivent obéir à quelques principes simples. Le premier d'entre eux consiste en une sanctuarisation beau mot que j'apprécie même s'il est peu laïque de la recette publique. Commençons donc par sanctu...
Pensez-vous que ces contribuables, qui ne sont pas vraiment parmi les plus pauvres des Français, vous seront reconnaissants d'avoir défendu l'intérêt général en leur faisant gagner 1 000 euros par an ? Pour ma part, je suis persuadé qu'ils sont tout à fait à même de comprendre que lorsque les Français sont, dans leur ensemble, appelés à faire d...
L'incitation fiscale, utilisée avec parcimonie et discernement, peut être efficace. Mais l'incitation fiscale utilisée à tout bout de champ, de manière massive dans tous les domaines, pour inciter à tout et au contraire de tout, n'a plus aucune efficacité, sauf celle de priver le budget de l'État des recettes dont il a besoin. C'est très exacte...
Il est difficile de ne pas intervenir au sujet de cet article 885 J, que notre amendement vise à abroger. Pierre-Alain Muet a bien montré que le dispositif que la majorité s'efforce de protéger, ces valeurs de capitalisation de rentes viagères constituées dans le cadre d'un plan d'épargne retraite pour les privilégiés car c'est là, sans doute...
À l'époque, il n'y avait que des niches de chihuahua ! Avec vous, ce sont des niches de saint-bernard ! (Sourires.)
