Les amendements de Michel Sapin pour ce dossier
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Cet amendement nous donne l'occasion de rouvrir un débat que nous avons déjà eu lors de l'examen de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA, qui nous semble entrer en contradiction avec les engagements du Président de la République et de la majorité. Si vous exonérez les heures supplémentaires du paiement ...
Je considère que cet amendement est défendu. Au moins, il sera soumis au vote et j'espère qu'il sera adopté puisqu'il est identique à l'amendement n° 2 du rapporteur général.
Je comprends la position du rapporteur général. Mais en faisant appel à la sagesse de l'Assemblée, le ministre ne s'est pas opposé à un vote immédiat sur ces mesures. Sans doute considérait-il que nous pouvions prendre dès maintenant une décision que nous serons amenés à prendre ultérieurement. Je souhaite donc que le vote intervienne dès à pré...
Le Gouvernement ou la commission ne pourront pas utiliser l'argument du Grenelle de l'environnement. En effet, cet amendement vise à lever des ambiguïtés sur la législation actuellement applicable pour inciter, ou non, à l'installation photovoltaïque chez les particuliers. Aujourd'hui, l'incitation aux installations de panneaux photovoltaïques...
Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre, et je souhaite qu'elles soient largement diffusées dans votre administration, car j'ai été saisi d'un très grand nombre de cas et de difficultés d'application. Je retire l'amendement.
Sans vouloir être désobligeant, je voudrais signaler que, si j'ai tenu tout à l'heure à répondre à la commission, c'est parce que M. le rapporteur général s'était exprimé sur l'amendement que je m'apprête à défendre, et non sur celui que je venais de soutenir. Vous le voyez, monsieur le président, en nous laissant répondre à la commission, vous...
