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Les amendements de Michel Raison pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'écotaxe proposée est-elle bien une taxe affectée, ce que la rédaction du texte ne dit pas clairement ? Quoi qu'il en soit, si noble que soit l'objectif de contribution à une pêche durable, je suis d'accord avec le rapporteur général : ne l'inscrivons pas dans le marbre. D'autre part, le partenaire figurant sur la facture n'est pas le même d...