Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est l'aboutissement d'un bon travail, d'un travail de fond des parlementaires qui l'ont présentée. Toutefois, quatre raisons précises amèneront le groupe UMP à la rejeter. Il existe, c'est vrai, une distorsion de concurrence entre les charges sociales patronales et salariales...

Enfin, la taxe destinée à financer l'équarrissage a été déclarée incompatible avec le droit européen ; la « taxe poisson », que vous avez citée, le sera vraisemblablement aussi. Bruno Le Maire a raison : voter aujourd'hui une telle mesure, dans une telle incertitude sur sa compatibilité avec le droit européen, ce serait faire prendre de grands ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le fait que les deux co-auteurs de la proposition de loi que nous examinons deux députés très respectés, talentueux et bénéficiant d'un capital sympathie incontestable aient fait une analyse très juste de la situation peut expliquer qu'une soixantai...

Il en est de même pour la production laitière. En France, la ferme laitière moyenne ne compte pas de salariés : l'éleveur travaille souvent en GAEC ou avec son épouse. Pourtant, nous perdons des parts de marché dans ce secteur. Pourquoi ? Parce qu'il y a une distorsion de concurrence due à la différence des charges payées par l'industrie laitiè...

Nous risquons en effet de mettre le doigt dans un engrenage et, profession après profession, dans le secteur agricole d'abord, puis dans les autres secteurs, d'alléger les charges patronales de toutes les entreprises soumises à la concurrence d'autres pays.

J'y pense très fort, cher Jean. J'en viens maintenant au mode de financement de la mesure proposée. Lorsque la «taxe poisson » a été instaurée, je me souviens que, dans mon intervention à cette tribune, je ne m'y étais pas montré très favorable. Mais je l'avais votée,

par solidarité non seulement envers la majorité, mais aussi envers les pêcheurs qui étaient en train de disparaître à l'époque. En revanche, même si je n'étais pas encore parlementaire, je m'étais réjoui que le gouvernement de Lionel Jospin impose une taxe d'équarrissage à la grande distribution. Hélas ! nous avons dû la rembourser aussi, cell...

Lorsque M. Le Maire a été nommé ministre de l'agriculture, j'étais en vacances dans une région viticole où les exploitants paient d'importantes charges sociales. Parce que je le connaissais et que je savais qu'il serait l'un des plus grands ministres de l'agriculture que nous ayons jamais eus, je l'ai appelé pour le soutenir et lui demander que...

Elle n'est pas de 30 % sur l'année, c'est certain. Mais elle peut être nulle sur un produit et de 15 % sur un autre ; cela n'a rien de choquant. Bien entendu, lorsque l'on analyse la marge nette finale, on s'aperçoit que les enseignes gagnent beaucoup d'argent, mais la masse n'est pas si élevée que cela et, de toute façon, on les connaît : elle...

En conclusion, monsieur le ministre, vous nous avez promis de présenter, lors de l'examen du projet de loi de finances, une mesure concrète de nature à lutter contre les distorsions de concurrence liées aux charges sociales, qui touchent principalement les producteurs de fruits et légumes, les viticulteurs et les pépiniéristes. Je fais confianc...

Je ne suis pas naïf : vous aurez besoin de nombreux soutiens. Aussi, j'encourage l'ensemble de mes collègues à vous soutenir, pour que vous puissiez tenir votre promesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

L'ordonnance évoquée par M. Myard est le fruit d'une longue négociation entre la profession vétérinaire, les différentes professions de santé animale et le Gouvernement. Le résultat en est un équilibre qui reste fragile. En effet, la France est l'un des pays où le système de santé animale, qu'il s'agisse des services privés ou des services de ...