Les interventions de Michel Raison sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/10/2007 — Amendements N° 77 à 77A au texte N° 189 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Raison, Mme Branget, M. Morel-à-l'Huissier, M. Suguenot, M. Le fur, M. Proriol
I. Après le premier alinéa du 1 de l'article 32 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propriétés rurales, cet abattement est fixé à 40 % du revenu brut et il est porté à 60 % pour les revenus provenant de biens ruraux placés sous le régime des baux à long terme ou des baux cessibles mentionnés aux 2° et ...
15/10/2007 — Amendements N° 44 à 44A au texte N° 189 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Remiller, M. Garraud, M. Abelin, M. Anciaux, M. Bernard, Mme Besse, M. Loïc Bouvard, M. Colombier, M. Couanau, M. ...
I. - Après l'article 281 sexies du code général des impôts, il est inséré un article 281 septies ainsi rédigé : « Art. 281 septies - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2 % en ce qui concerne les fruits et légumes, les produits laitiers non sucrés, la viande et le poisson,». II. - Dans le troisième alinéa (2°) de l'article 278...
