Interventions en hémicycle de Michel Piron
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Il est vrai que cela ne fait qu'un peu plus de deux ans. Encore une fois, j'ai du mal à vous suivre lorsque vous parlez de précipitation.
Confusion, avez-vous dit également, évoquant à ce sujet l'inconstitutionnalité du texte. Or, j'avoue avoir du mal à déceler une telle confusion, sinon dans votre argumentaire. Pour couronner le tout, vous qualifiez les conseillers territoriaux de « super-élus » qui devront exercer, dites-vous, les mêmes missions. Eh bien, là, je vous réponds t...
Oui, c'est vrai.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons à traiter d'un sujet essentiel, qui marque une étape importante dans une réforme appelée à en connaître d'autres. Il s'agit d'interroger la gouvernance de notre pays dans le triple rapport des communes aux communautés, des régions aux départements, et des collectivités ...
Très bien !
Très bien !
L'expression est belle !
Nous sommes d'accord, c'est parfait !
Très bien !
Admirable !
Je ne pourrais mieux dire !
Je suis un peu étonné par l'argumentaire de M. de Rugy. J'estime sincèrement qu'il a posé de nombreuses et excellentes questions. Il a donné ce faisant, à travers ces questions qui sont aussi les nôtres, toutes les bonnes raisons d'entamer la discussion parlementaire. Monsieur de Rugy, vous récusez l'élection fléchée des délégués intercommuna...
On peut toujours viser le mieux au lieu du bien, mais il me semble que ce progrès méritait d'être salué. Vous évoquez les compétences accrues des communautés par rapport aux communes et vous en demandez davantage. Je peux le concevoir, mais je vous fais observer que le texte permet précisément aux communautés, quel que soit leur statut c'est...
Je répète que, justement au nom de cette universalité du suffrage, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ne nie en rien la possibilité de la parité, qui est d'abord le droit de se présenter, pour les hommes comme pour les femmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La deuxième question qui ne me semble pas non plus très bien posée est celle du cumul. Il s'agit d'un vrai problème, mais je vous invite à vous poser deux questions. Pourquoi le cumul est-il beaucoup plus pratiqué en France que dans les pays voisins ? C'est du fait de la loi, me répondrez-vous. Mais pourquoi la loi, en France, suscite-t-elle de...
Enfin, je vous ai entendu parler d'amendements que vous souhaitiez voir examinés. Pour toutes ces raisons, parce que vos questions du début me paraissaient excellentes et parce que vos amendements méritent très certainement d'être discutés, je ne vois pas comment nous pourrions ne pas entamer dès maintenant la discussion, et j'invite donc l'As...
Tout à fait !
Très bien !
La commission a émis un avis défavorable. On ne sait, en effet, pas combler le déficit que vous venez d'indiquer. Il nous semble donc que l'alinéa 4, tel qu'il est rédigé, est préférable puisqu'il simplifie la définition générale du PLU en énonçant les grands principes à respecter et les documents contenus dans le PLU. Enfin, sur le fond, la ré...
