Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, à l'occasion de ce débat et en préambule à la réforme des collectivités territoriales, nous pouvons peut-être nous poser trois questions : pourquoi la réforme, comment et jusqu'où réformer ? Pour répondre à la question « ...
Que ce qui a été traité au niveau départemental ne le soit pas au niveau régional, et inversement, est probablement la meilleure garantie de parvenir à supprimer la double instruction, laquelle engendre elle-même une double administration, des délais et des coûts supplémentaires dont nous pourrions utilement nous passer. Bien sûr, tout reste à ...