Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Les mesures proposées par ce texte nous paraissent largement insuffisantes, voire dangereuses. Je le montrerai avec quelques exemple. L'article 3, portant sur l'expérimentation écologique est dangereux, car il pourrait conduire à l'absence de possibilités de recours en cas de malfaçons. L'article 4 est pour sa part insuffisant. Il s'agirait, ...
Je reprendrai un peu plus en détail les divers points de la proposition de loi, car on m'a reproché, en commission, d'être un peu lapidaire. Toutefois, vous comprendrez que l'on puisse être ému par ce qui s'est passé hier dans notre hémicycle. (« Encore ? » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Je pèse mes mots, chers collègues. Je reprendrai...
Nous écouterons bien sûr les uns et les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) L'article 3 de la proposition de loi autorise pour l'habitat participatif un droit à l'expérimentation écologique en accordant des dérogations aux dispositions législatives relatives à l'urbanisme et au droit de l'habitat afin de favoriser le recours au...
Des réflexions sont actuellement en cours sur la mise en oeuvre de coopératives d'habitation. Je vous invite à attendre les conclusions de ces réflexions, ce serait de bonne politique, avant de légiférer sur le sujet. Ce qui distingue l'action de l'agitation, c'est qu'elle est précédée par la réflexion. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR...
Nous ne souscrivons évidemment pas à ce but. Telles sont les raisons techniques qui nous amènent à proposer le rejet de la proposition de loi. Un bon nombre de dispositions proposées dans ce texte n'ont aucune portée normative et, par conséquent, n'ont pas vocation à figurer dans la loi. Je comprends que l'on cède à quelques digressions déclar...
