Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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J'entends bien l'argument de forme qui vient d'être avancé par Mme la secrétaire d'État. Mais, sur le fond, c'est un amendement comme on en souhaiterait beaucoup d'autres, dans beaucoup d'autres domaines. Il s'agit de simplifier la relation entre intercommunalités et communes. Cette disposition s'inscrit dans le droit fil de toutes les réflexio...
Sous des apparences anodines, ce sujet est extrêmement important. J'avoue, monsieur Paul, que votre intervention m'étonne un tout petit peu, et je voudrais vous dire pourquoi. Les procédures en question ont pour objet d'établir l'utilité publique. Les simplifier, c'est faire en sorte qu'elles ne soient plus des gisements de contentieux, dans l...
Effectivement, on peut, après un tel jugement d'annulation, être renvoyé plusieurs années en arrière et être obligé d'appliquer un document qui ne correspond plus du tout aux contraintes du jour. Ces dispositions améliorent la situation, dans l'attente de la véritable solution que sera la révision du PLU. Elles me semblent incontestables dans l...
Le panorama qui vient de nous être présenté me paraît pour le moins réducteur et ne me semble pas particulièrement exact. L'essentiel des coûts excessifs de dépenses d'énergie concerne d'abord et avant tout le parc privé. Tous les rapports de l'USH font la différence entre l'état déplorable, catastrophique, d'une grande partie du parc privé et ...
Vous me permettrez de concentrer mon propos sur deux thématiques de ce texte : l'urbanisme et l'habitat. Je souhaiterais saluer, tout d'abord, l'approche synthétique qui a été adoptée avec la prise en considération du lien entre habitat et transports en commun. C'est un lien qui, à mes yeux, en appellera un autre, entre habitat-transports, d'u...
