Accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est dans le cadre du plan présenté par le Président de la République le 4 décembre dernier à Douai que le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés entend répondre à une crise qui n'est pas seulement nationale, mais b...

Oui, nous devons agir vite, pour assurer la création de 100 000 emplois nouveaux et préserver autant que possible ceux existants. La création du RSA et la revalorisation des prestations sociales en 2009 mobilisent 10 milliards d'euros du côté de la demande. Le volet solidarité et emploi du plan de relance comporte 2 milliards d'euros, incluant ...

Nous devons répondre à la demande, sauvegarder la filière de la construction et soutenir l'emploi. Pour cela, 100 000 logements, dont 70 000 sociaux et 30 000 VEFA, sont projetés. Faut-il rappeler ici que 100 000 logements, c'est l'équivalent de 170 000 emplois ? Si la mobilisation des terrains publics pour mettre en oeuvre les projets particu...

L'article 1er, qui vise à faciliter la construction, est assorti d'un délai fixé au 31 décembre 2010. Compte tenu des urgences, M. le ministre pourrait-il s'engager sur un délai plus court ? D'autre part, il serait souhaitable que la simplification porte non seulement sur la révision d'un plan local d'urbanisme, mais aussi sur sa modification,...

Aux procédures de révision, il est essentiel d'adjoindre celles de modification, quitte à procéder à cet ajout en CMP.

Je suis tout à fait favorable à cette disposition, car, en tant que rapporteur de la loi à venir sur le logement, j'ai soumis cette proposition, que nous avons votée en commission. Cela étant, eu égard à la dernière observation que nous venons d'entendre, je rappelle qu'il n'y a pas d'obligation. Il s'agit de démarches de contractualisation en...

Les bonnes intentions ne suffisent pas à faire une bonne politique. Il s'agit ici de taxer la rétention foncière. Nous y avons déjà répondu, si ma mémoire est bonne, dans le cadre de la loi ENL. De plus, proposer une augmentation uniforme de 5 euros, quelle que soit la situation des terrains, ne semble pas pertinent. En effet, cette somme s'avé...

François Brottes s'accordera sans doute avec moi sur le fait que la rédaction proposée entraîne une perte stylistique par rapport à l'alinéa 3 de l'article 9 quater de la loi sur le logement dont nous avons débattu, qui répond parfaitement à votre question.

Je ne sais pas si M. Brottes sera d'accord, mais il me semble que la question qu'il soulève pose elle-même le problème de la multiplicité des intervenants. Ainsi, selon les modes de comptabilisation des organismes HLM et des SEM et selon le degré d'intégration des bailleurs sociaux ou des intervenants, on compte de 650 à 800 ou 900 organismes a...