Les amendements de Michel Piron pour ce dossier
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Cet amendement porte sur un sujet bien connu, dans le cadre d'un équilibre qui n'est pas toujours idéal entre fournisseur et distributeur, je veux parler des délais de paiement. Il existe trop souvent un décalage important entre la date à laquelle les produits alimentaires périssables sont revendus aux consommateurs par le distributeur et cell...
Ces amendements auront au moins eu trois mérites. Le premier est d'avoir rappelé que nous détenons le triste record d'Europe des délais de paiement les plus longs. J'insiste, monsieur le secrétaire d'État : le chiffre que vous avez cité ne constitue qu'une moyenne. Nous sommes bien au-delà, avec des délais pouvant atteindre quatre-vingt-dix jo...
Je me contenterai, après les arguments d'exégètes que nous avons entendus, de dire que, par cet amendement, M. Censi et moi-même posons au Gouvernement la même question sur les délais de paiement. Je reconnais l'intérêt d'une approche globale qui concerne toutes les fournitures, et non les seuls produits alimentaires. Mais je tiens à insister ...
Il est vrai que ce dispositif existe dans l'agriculture, mais peut-on comparer ce qui existe dans l'agriculture et ce qui se fait dans le commerce ? Autre remarque : l'organisation des commerces ne fait pas partie du sujet qui nous préoccupe puisque nous sommes en train de faire une loi pour favoriser la concurrence au service des consommateur...
