Les amendements de Michel Ménard pour ce dossier
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Plus on avance dans le débat sur cette proposition de loi, plus on se rend compte que cette étude d'impact est indispensable. Monsieur Mallié, vous nous avez rappelé tout à l'heure qu'un maire n'était pas obligé de demander le classement de sa commune comme commune touristique. Inversement, cela signifie qu'un maire qui ne voudrait pas général...
