Les amendements de Michel Ménard pour ce dossier
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L'alinéa 57 prévoit que « Les fédérations délégataires compétentes édictent des sanctions à l'encontre des agents sportifs, des licenciés et des associations et sociétés affiliées ». L'amendement n° 10 de M. Deguilhem propose de préciser ces sanctions en ajoutant : « Les sanctions édictées par les fédérations délégataires compétentes prendront ...
Je suis surpris de la précipitation du rapporteur à refuser cet amendement alors que nous nous efforçons, de façon constructive, d'améliorer le texte. Que proposons-nous ? Que tout sportif professionnel déclare à sa fédération délégataire le recours aux services d'un ou plusieurs agents sportifs dont il donnera les coordonnées. Je ne vois pas ...
