Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà plus de trois ans qu'a été voté, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'article 89, adopté sur proposition sans doute maladroite du sénateur Michel Charasse. Les circulaires de décembre 2005 et d'août 2007 en ...

au risque de mettre en danger leurs finances et leur développement même, surtout en milieu rural ! (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'association des maires ruraux de France ne s'y est pas trompée et s'est engagée en faveur de l'abrogation de l'article 89. Car cette dépense obligatoire, parfois considérable mais toujours imprévisible, car elle dépend du choix des familles, déstabilisera chaque année le budget des communes. Selon certaines estimations, son coût atteindrait 3...

La scolarisation d'un enfant dans une école privée relève avant tout du choix personnel des familles et de la liberté de choix de l'enseignement. (« Ah, tout de même ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mais ce choix, conclut l'association « ne saurait avoir pour conséquence de mettre à mal les efforts importants que les communes ont consentis en faveur du maintien et de la qualité de leurs écoles publiques ». Dans les communes concernées, le financement de la scolarité dans un établissement privé extérieur à la commune peut mettre en péril l...

dans l'attente de la décision du Conseil d'État, puisqu'un recours a été déposé, à moins que nous ne décidions d'abroger cet article ce matin même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a quelques jours, un maire qui avait apporté son soutien à mon concurrent de l'UMP lors des élections...

La loi Chevènement de 1985, avec ses mesures simples et pragmatiques, à défaut de satisfaire tout le monde, aura permis de trouver un équilibre. Pourquoi le remettre en cause ?

Afin de répondre à l'inquiétude des maires et prévenir la concurrence déloyale dont risque de souffrir l'école publique, qui est l'école de la République, au profit des établissements privés

je vous demande, mes chers collègues, de voter l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)