Les amendements de Michel Ménard pour ce dossier
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Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, la manière dont le débat qui nous occupe cet après-midi a été engagé, au lendemain des élections régionales, a suscité de notre part de fortes réserves et critiques. Mais vous aurez constaté, comme moi, que nos divergences sont allées s'amenuisant dès lors que le débat a été recentré autour de...
En revanche, nous sommes très réticents, opposés même, à une interdiction générale, et ce, pour deux raisons. En premier lieu parce qu'elle serait très probablement impossible à mettre en application et risque donc d'apparaître comme un nouveau symbole de l'impuissance de la République à faire respecter ses règles. Or nous savons tous à quel po...
qui sera de nature à faire véritablement évoluer le débat sur cette question. Des signes de bonne volonté ont été envoyés de part et d'autre, convenons-en. Reste un pas que nous vous demandons de franchir, mais dans le seul but de vous garantir de nous garantir contre l'inconstitutionnalité, qui réduirait à néant le travail réalisé et les...
