Faciliter le maintien et la création d'emplois

Ce texte n'est manifestement pas à la hauteur de l'enjeu. Alors que, chaque mois, on craint que le nombre de demandeurs d'emplois ne continue d'augmenter de 100 000 personnes, vous nous proposez un texte sans saveur. Avec le texte de M. Vidalies, nous vous proposions de supprimer le bouclier fiscal, de supprimer les exonérations de cotisations ...

En fait, que proposez-vous ? Multiplier à foison les groupements d'employeurs alors qu'il n'y a aujourd'hui ni emploi ni activité. On sait très bien qu'on n'y arrivera pas. En revanche, on distord le lien entre le salarié et l'entreprise, on réduit la responsabilité financière de l'employeur, on créé des dérogations au statut de la fonction pu...

En ce qui concerne la mobilité professionnelle que vous préconisez, malgré l'adoption de quelques amendements, on ne pourra que déplorer l'accroissement de l'externalisation des salariés de l'entreprise et craindre à bon droit qu'une entreprise rémunère moins un salarié prêté que ses propres salariés. Pour ce qui est du télétravail, le texte n...

Quant à l'allocation équivalent retraite, nous l'avions créée, vous l'avez supprimée pour la rétablir aujourd'hui pour des raisons conjoncturelles. Nous ne pouvons qu'approuver ce rétablissement mais pourquoi l'interrompre le 31 décembre prochain ? Ceux qui ont travaillé pendant quarante ans n'ont-ils pas le droit de bénéficier de cette allocat...

Je vais peut-être vous surprendre, mais après tout pourquoi pas ? Il pourrait en effet paraître séduisant pour un salarié, ouvrier ou cadre, notamment en période de crise, d'entrer dans une société en se disant que si, à un moment donné, il n'a plus de travail dans son entreprise, il pourra en trouver dans l'entreprise voisine si tant est qu'e...

Nous sommes au coeur d'un débat intéressant puisque nous débattons à coup de jurisprudences, d'accords et de textes législatifs. Avec l'amendement n° 35 de M. Poisson, on veut nous faire croire que tout est réglé, et qu'il n'y a plus qu'à laisser les partenaires sociaux travailler dans le meilleur des mondes, comme si nous avions sauvé l'essen...

Je suis très heureux que l'amendement n° 75 soit tombé, ce qui signifie que l'on progresse un tant soit peu ; même si l'on peut toujours regretter que l'amendement n° 76 ne soit pas tombé également. Comme M. Eckert, je trouve un peu curieux que nous discutions de dispositions qui vont être intégrées à la loi, alors que les partenaires sociaux ...

et que si la proposition de loi de M. Poisson a pu, à un moment donné, paraître opportune du fait de la crise, elle se révèle aujourd'hui complètement dépassée par les événements, les partenaires sociaux eux-mêmes voulant s'en emparer pour en savoir plus.

Le débat que nous avons ici les a sans doute éclairés sur les dangers que pouvait comporter l'absence de certaines transpositions. Si nous insistons lourdement, avec cet amendement, sur un certain nombre de points, c'est parce que nous considérons qu'il existe des éléments fondateurs. Ainsi, chaque accord qui va être passé contient des éléments...

Nous souhaitons qu'un certain nombre de sécurités soient accordées a minima afin de préserver les salariés de tout abus. On sait, en effet, qu'il y a une inégalité de départ entre un salarié se trouvant en situation précaire parce que son entreprise ne peut plus ou ne souhaite plus lui donner de travail, et l'entreprise qui, de par sa position,...

Ce sujet est particulièrement important, puisqu'il s'agit de la santé au travail. Nous discutons depuis maintenant quelques heures d'un texte qui va éloigner le salarié de son entreprise, et donc de son cadre habituel. Or, on peut constater, même dans le cadre habituel, une augmentation considérable des troubles musculo-squelettiques. On a pu é...

Cet amendement vise à préserver les salariés licenciés dans un cadre économique. Il propose en effet d'interdire de faire appel à un salarié mis à disposition dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre afin d'exécuter le travail qui aurait pu l'être par une personne ayant fait l'objet d'un licenciement économique. Cette disposition vaut d'ailleu...

On pourrait discuter sans fin du fait de savoir s'il faut intégrer ou non toutes les dispositions de l'accord national interprofessionnel dans la loi. Il s'agit ici de délimiter la vie privée et la vie professionnelle, et il nous paraît essentiel, s'agissant du télétravail et des abus qu'il peut engendrer, que les dispositions prévues dans l'AN...

Monsieur le rapporteur, nous ne nous méprenons pas sur vos déclarations. À Alain Vidalies qui faisait remarquer que les salariés seraient exclus de la consultation à partir du mois de janvier, vous avez répondu en commission qu'ils avaient autre chose à faire, comme vous aviez sans doute autre chose à faire tout à l'heure, puisque nous avons co...

Nous pensons, nous, qu'il peut être dans l'intérêt des salariés de débattre de ce type d'accord d'entreprise. À chacun sa vision des choses. Vous avez précisé par des chiffres les informations que vous nous aviez fournies à la fin de notre précédente séance. Vous parlez de 350 000 emplois créés par les trente-cinq heures ; certains disent plut...

Pour ce qui est du coût, les heures supplémentaires coûtent plus de quatre milliards d'euros et, au-delà du supplément de pouvoir d'achat qu'elles apportent à quelques-uns, on n'est pas sûr qu'elles créent beaucoup d'emplois. Nous défendons l'idée qu'en temps de crise, lorsque les salariés sont désorientés, il est utile d'injecter de l'argent ...

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque nous persistons dans notre logique et n'avons aucune raison de reculer. Les très grandes entreprises, lorsqu'elles ont voulu faire des économies, ont en général eu recours à des externalisations et ont confié à de petites entreprises des travaux qu'elles ne voulaient plus assurer. Elles ont ainsi réu...

Les interventions relatives aux problèmes spécifiques concernant des publics en difficulté et aux solutions que nous entendons leur apporter retiennent toute mon attention. Reste que les solutions envisagées ne doivent pas nous conduire à remettre en cause le statut de la fonction publique, tant l'enjeu est fondamental. Je sais bien que ce stat...

Les fonctionnaires ont de multiples possibilités d'être détachés dans des collectivités publiques, d'être mis en disponibilité dans des organismes privés, d'être mis à disposition par convention Les subtilités juridiques ne manquent pas pour faire en sorte qu'un fonctionnaire finisse presque par ne plus appartenir à la fonction publique. Nous ...

et à l'émergence d'une catégorie supplémentaire de personnel relevant du droit privé, sont statut étant complètement éclaté et contribuant ainsi à l'affaiblissement des salariés concernés.