Interventions en commissions de Michel Lezeau
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Les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent des vacations, nettes d'impôts. Certains percevant par ailleurs le RMI, nous avons dû faire attention au cumul de revenu pour préserver leurs droits. Cette question peut se poser également avec le service civique : soyons vigilants sur les cumuls.
L'article 15 doit être supprimé car il fait peser une charge supplémentaire sur la viticulture, dont on sait les difficultés. Outre que la disposition proposée est contraire à la position défendue par la France en 2006 au niveau communautaire, elle est particulièrement malvenue pour les vins, seuls produits agricoles taxés à 19,6 %.
