Interventions de Michel Issindou

Nous respectons le champion olympique que vous êtes, mais vous avez encore des progrès à faire ici. Dès votre arrivée, vous défendez le sport de haut niveau ; c'est votre choix.

Je suis heureux que nous soyons d'accord avec M. Bur et Le Fur et je les trouve très courageux. Madame la ministre, nous sommes d'accord : une fois n'est pas coutume. Je rappelle que cet amendement avait été repoussé par les membres de la commission des affaires culturelles, les mêmes qui le défendent aujourd'hui. Je suis ravi de voir que Mme ...

Je ne dis pas cela par démagogie, mais par respect pour ceux qui se retrouvent en difficulté dans notre pays. Les 1400 sportifs concernés honoreraient le milieu sportif en acceptant les premiers cette cotisation. Les Français seraient ravis de les entendre faire une déclaration en ce sens plutôt que de faire du corporatisme et de demander à des...

Eh oui ! Il est bon de le rappeler souvent !

Il aurait mieux fait de se taire !

Les retraites chapeau ont décidément très mauvaise presse. Marisol Touraine l'a rappelé, des gens sont partis, en n'ayant pas forcément eu des résultats brillants, avec des sommes considérables qui dépassent tout entendement. La grande majorité des Français touche une retraite pas une retraite chapeau, leur retraite tout court qui est souve...

Six mois plus tard, nous voilà avec une fiscalité bien réduite par rapport à ce qu'il avait annoncé. Il aurait mieux fait, ce jour-là, de mesurer ses propos. L'argument selon lequel il ne faudrait pas perturber la croissance avec des prélèvements qui iraient à l'encontre de la reprise économique ne tient pas. Vous pouvez être tranquille et tax...

Cet argent n'est pas destiné à soutenir la reprise, mais à s'investir dans l'épargne, patrimoine ou capital. Le taxer ne perturbera en rien la reprise économique.

Il serait donc tout à fait judicieux d'assujettir ces revenus à un taux de droit commun. Ils ne méritent pas d'être imposés autrement tant ils sont considérables et pas forcément justifiés dans la plupart des cas.

Il faut les supprimer au plus vite.

Très bien.

Très bien. (L'amendement n° 546 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit. Il a pour objet de préciser l'affectation du produit de la pénalité au fonds de réserve pour les retraites qui en a bien besoin.

Voilà une bonne occasion, monsieur le ministre, de prendre quelques recettes au passage ! Loin de nous l'idée de contester l'intéressement et la participation, ces éléments ayant permis de motiver les entreprises et leurs cadres. Monsieur Bur, vous avez bien fait de les faire taxer à 2 % l'an dernier et à 4 % cette année. Pour autant, vous avez...

Il s'agit de rendre les tarifs encore plus clairs et transparents, car les dépassements d'honoraires sont un vrai problème. L'information préalable est aujourd'hui obligatoire au-delà de 70 euros, mais nous aimerions que ce seuil disparaisse afin que, dès qu'il y a dépassement du tarif opposable, le patient soit informé très clairement du coût...

M. Bur a dit que M. Bapt avait changé d'avis. Non ! J'étais membre de base de cette commission. Nous avions alors trouvé un compromis pour que le rapport soit signé par tout le monde. Notre idée n'était pas de nous arrêter en si bon chemin. Donc, la flat tax de vos rêves nous semble très très « flat ». Il conviendrait qu'elle soit un peu plus é...

C'est bien le problème ! (L'amendement n° 348 est retiré.)

Incroyable !

Après les retraites chapeau et les stock-options, nous arrivons aux parachutes dorés. Nous ne voulons pas que ce genre de produit échappe à la solidarité nationale. On ne va pas refaire l'histoire des parachutes dorés, mais on a de mauvais exemples. Cet amendement a pour objet de les faire contribuer au taux de 23 % afin de le rapprocher du dro...

C'est le même esprit. Puisque vous refusez le taux de 23 %, le forfait social de 4 %, taux très bas que vient de proposer le Gouvernement, nous semblerait être le minimum pour ces parachutes dorés. M. Bur nous répond que l'on a prévu une taxation l'an dernier mais il y a tout de même une exonération des 200 000 premiers euros. Je ne sais pas s...