Les interventions de Michel Issindou sur ce dossier
1814 amendements trouvés
Des espaces de jeux sont mis en place dans les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail pour le personnel et leurs enfants. Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie....
Des lieux de convivialité sont mis en place dans les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail pour le personnel et les clients. Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de ...
Les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail organisent les services de transports collectifs à destination des salariés qui travaillent le dimanche. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification ...
Les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail organisent les services de restauration collective à destination des salariés qui travaillent le dimanche. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modificatio...
Les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail facilitent l'accès à des centres de loisirs pour les enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modificati...
Les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail mettent en place des garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportemen...
Les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail mettent en place des haltes garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comp...
Les établissements qui bénéficient des autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail mettent en place des crèches à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements...
Le Gouvernement présente six mois après la promulgation de la loi n° du visant à redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les commerces dans les grandes agglomérations et les zones touristiques un rapport au Parlement présentant un bilan carbone des autorisations accordées d'ouverture des commerces le dimanche. Exposé so...
Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « repos », le mot : « travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son contenu.
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux victimes. » Exposé sommaire...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux étudiants étrangers. » Expo...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art.e L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux familles. » Exposé sommair...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux réfugiés. » Exposé sommaire...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide à l'accueil des migrants. » Exp...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux enfants handicapés. » Expos...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association de lutte contre l'illettrisme. » Expos...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux malades. » Exposé sommaire ...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association de soutien scolaire. » Exposé sommaire...
Après l'article L. 3132-25-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3132-25-4 ainsi rédigé : « Art. L. 3132-25-4. - Les autorisations prévues aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-1 du code du travail ne peuvent avoir pour effet d'empêcher les salariés d'exercer une activité dans une association d'aide aux personnes handicapées. » Ex...