Amendements N° 1058 à 1069 (Tombe)
Déposé le 15 décembre 2008 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Après l'article 2
Le Gouvernement présente six mois après la promulgation de la loi n°……… du……… visant à redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les commerces dans les grandes agglomérations et les zones touristiques un rapport au Parlement présentant un bilan carbone des autorisations accordées d'ouverture des commerces le dimanche.
Exposé Sommaire :
Cet amendement, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et au projet de loi relatif à sa mise enoeuvre adopté par l'Assemblée Nationale en octobre dernier, demande d'informer le parlement sur l'impact de l'ouverture des commerces le dimanche en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Le projet de loi relatif à la mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement prévoit dés son premier article qu'elle assure un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations en énergie , en eau et autres ressources naturelles, les politiques publiques devant concilier la protection de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
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