Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons ici de porter la contribution salariale sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites de 8 % à 10 %. Nous sommes là aussi, on le sait bien, très éloignés du taux de droit commun de cotisations sociales sur les salaires, qui s'élève à 38 %. Nous voulons donc, tout do...

Je n'ai pas tout à fait la même lecture qu'Yves Bur de ce qu'ont pu nous dire les partenaires sociaux. Effectivement, le MEDEF nous a dit cela, mais les autres partenaires ont été beaucoup moins explicites. Le nombre d'emplois préservés était grosso modo de 300 000 à 1,5 million. Lorsque l'on avance des fourchettes aussi étendues, cela veut dir...

Nous ne sommes pas encore allés au bout de la réflexion sur ce sujet du manque à gagner. L'État compense certes celui de la sécurité sociale, mais les vases sont tellement communicants que c'est un manque pour les finances publiques de manière générale. Je suis persuadé que cette disposition n'aurait pas d'incidence, notamment sur les emplois ...

Le ministre nous dit que nous n'allons pas souvent dans les entreprises, mais lui, il n'a pas l'air non plus d'aller souvent sur le terrain.

Le pouvoir d'achat, cela se mesure aussi sur le terrain, et nous avons parfois l'impression de ne pas vivre dans le même pays. Si l'on ne voit pas la baisse du pouvoir d'achat due à l'augmentation des dépenses contraintes, c'est qu'on ne veut pas la voir ! Avec cet amendement, nous vous proposons de faire un geste significatif pour réduire les...

On voit bien le débat que suscite cette prime, d'ailleurs contestée sur tous les bancs, et particulièrement dans la majorité. M. de Courson considère qu'il faut la donner à tous, et, après tout, on peut comprendre. Y aurait-il de bonnes entreprises, de bons salariés dans certaines entreprises ? M. Novelli, lui, préfère que l'on utilise le systè...

Nous ne comprenons pas pourquoi vous avez fixé la barre à cinquante salariés. Il y aurait donc les heureux bénéficiaires de la prime dans les entreprises de plus de cinquante salariés, tous les autres étant rejetés, car travaillant dans de trop petites entreprises. Nous ne comprenons pas la raison de ce blocage : y aurait-il les bons salariés e...

Comme nous, il a fait remarquer que cela ne relevait pas de la loi, mais du dialogue social. Certes, il tient compte de la crise, et c'est pour cette raison qu'il souhaite que les dispositions prennent fin au 31 décembre 2011. Mais dans le même temps, il indique que la sortie de crise se confirme. Pourtant le ministre lui répond que le disposi...

Si M. Joyandet ne souhaite pas retourner en commission, nous pensons, pour notre part, qu'il y aurait encore beaucoup à dire sur cette prime. Je ne sais ce qui a pris au Président, en se réveillant un matin, de lancer cette drôle d'idée

ou plutôt ce slogan publicitaire, un de plus : la prime à 1 000 euros. On n'est pas loin du jeu des 1 000 euros ! Le Président a laissé parler son côté communicant et publicitaire. Malmenée depuis son origine, cette prime est en train de faire « pschitt ! », terme le plus approprié, tant elle est complexe, incertaine et aléatoire.

Ce n'est pas nous qui le disons, mais tous les syndicats qui, aujourd'hui, n'y comprennent pas grand-chose. Qu'on en juge : 3 à 4 millions on ne sait pas bien de bénéficiaires potentiels sur 16 millions de salariés, les autres apprécieront ; de 1 à 1 200 euros, avec une moyenne estimée à 700, on ne sait pas bien, ce sont des calculs ; seule...

Cette prime est décriée par tout le monde, les organisations syndicales patronales comme ouvrières disant qu'elle ne ressemble plus à grand-chose. De surcroît, elle a, pour nous, un grand défaut. Alors que, depuis des années, nous nous battons au sein de la commission des affaires sociales pour éviter les niches sociales et fiscales qui font gr...