Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

Cet amendement vise à modifier le deuxième alinéa de l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale de la façon suivante : « Les mesures prises en cours d'année par le Gouvernement en vue de compenser un éventuel dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie hospitalier portent de manière équilibrée » ce terme es...

Nous persistons à réclamer plus de précision et plus de simplicité. Quelles que soient les explications fournies par la rapporteure et par le ministre, nous souhaitons qu'à la deuxième phrase de l'alinéa 2 de l'article 6, après le mot : « dissociée, », soient insérés les mots : « le prix d'achat, le lieu de fabrication ». Il s'agit de surcroît...

Cela pose peut-être, d'ailleurs, le problème des soins dentaires en général. Les dentistes et les chirurgiens dentistes cherchent à se rattraper d'honoraires très bas sur des soins basiques très mal rémunérés avec le système des clefs, des K et des lettres qui leur permet, j'y insiste, d'à peine gagner leur vie. Ils avouent largement mieux gagn...

Nous disposons des meilleurs chirurgiens dentistes du monde, comme le rappelait Mme la rapporteure, il est donc dommage de ne pas les utiliser à leur juste valeur parce que les prix pratiqués sont aujourd'hui exorbitants. Nous évoquions tout à l'heure le secteur 2, complètement erratique : en matière dentaire, c'est n'importe quoi. Commençons ...

Nous sommes constants dans notre opposition à la création d'un ordre national des infirmiers. Je l'ai répété à plusieurs occasions, nous avons voté contre la loi du 21 décembre 2006 qui créait cet ordre. Nous avons également déposé une proposition de loi, qui a bien sûr été rejetée l'an dernier. Notre conclusion est identique à celle d'Yves Bur...

Devant cet amendement remarquable de M. Vigier, on croit rêver ! Alors que nous ne cessons d'expliquer que nous voulons simplement quelques mesures de régulation, il nous propose un amendement que nous n'aurions pas osé écrire. Que n'aurions-nous alors entendu !

Il est ainsi admis qu'on peut demander, certes gentiment, à un médecin, qui a bénéficié d'une formation à 200 000 euros pendant dix ans, d'aller exercer, une fois son diplôme en poche, pendant trois ans dans un territoire sous-doté. C'est ce que nous disons depuis deux jours. Il n'y a là rien de révolutionnaire. C'est la pratique vis-à-vis de ...

Je soutiens cet amendement dans la mesure où nous en présentons ensuite un qui propose à peu près la même chose. Il est choquant d'avoir un système de dépassements d'honoraires dans notre pays, qui prouve bien que la santé est devenue un véritable marché. Il y a ceux qui proposent des prix et, en face, ceux qui peuvent les payer et ceux qui ne...

Mme Bachelot doit se retourner dans son lit parce qu'on est en train de défaire complètement la loi HPST ! (Rires sur tous les bancs.) On avait enregistré quelques avancées sur les installations avec les centres de santé spécialisés CSS. On a reculé ce soir. On nous dit que le Schéma régional d'organisation des soins SROS ne sert à rien...

Pardon si nous nous répétons, mais je crois que nous sommes au coeur du débat. Il était très intéressant d'entendre hier soir, à minuit, les avis des uns et des autres sur le diagnostic. Tout le monde est convaincu qu'un vrai problème de santé publique se pose. Avec le contrat santé solidarité, vous aviez une possibilité de parer au plus pressé...

Mais bien sûr qu'ils apprécieront ! On le leur dit, et on le leur redira avec le même enthousiasme. Ils peuvent le comprendre. Il y a beaucoup de fonctionnaires dans ce pays, il n'y a pas que des médecins. Il faut qu'ils entendent ce discours, et ils sont capables de l'entendre. Les problèmes que cela pose, ils en sont conscients, plus que cert...

Monsieur le ministre, vous êtes extraordinaire. Alors que chacun, jusque sur les bancs de votre majorité, s'accorde à reconnaître que les déserts médicaux sont un vrai problème, vous persistez à nier la réalité et à vouloir continuer comme si de rien n'était.

Vous avez essayé l'incitation, on vous propose la « désincitation » qui n'est quand même pas très compliquée à mettre en place grâce aux contrats solidarité santé, mais vous prétendez que ce dispositif serait trop contraignant et vous nous caricaturez en nous reprochant de revenir au fonctionnariat ou au salariat. Ce n'est pas cela que nous vou...

Et vous dites que votre loi va régler le problème. Elle n'a rien réglé en 2009 et elle ne réglera encore rien. Nous espérions qu'avec cette proposition de loi vous feriez preuve d'un peu de courage. Mais vous êtes encore passés à côté. On peut citer les échecs de la loi HPST. Je pense aux dépassements d'honoraires, qui deviennent vraiment ins...

On se croirait sur un marché complètement privé où les prix se font en fonction de l'offre et de la demande. On est loin du tact et de la mesure initialement estimés. Je pense aussi aux difficultés rencontrées pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Les gens nous disent qu'il faut six mois pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmol...

Il y a donc un problème de santé publique dans notre pays. Et je ne parlerai pas des déremboursements, qui continuent, ni de la situation peu brillante des hôpitaux, que nous rappelons en permanence. Contrairement à ce que vous nous dites souvent, nous ne sommes pas toujours dans la critique et la caricature. À cet égard, je citerai les point...