Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous portons aujourd'hui, par la voix de notre excellent rapporteur, Jean Mallot, semble accueilli dans un large consensus ce dont nous nous réjouissons très vivement, parce que c'est tout de même relativement rare. Codifiant la relation entre les partenaires...

Nous le reconnaissons de temps en temps, monsieur Cherpion ! À l'initiative du Gouvernement, les négociations collectives sur le marché du travail, sur la représentativité syndicale et sur l'orientation et la formation professionnelle se sont vu donner un cadre et une échéance. Même si les organisations syndicales ont parfois eu le sentiment d...

Bien que partielles, les transpositions des accords entre partenaires sociaux ont, semble-t-il, été payées au prix fort par l'introduction dans ces mêmes lois de dispositions particulièrement préjudiciables aux salariés. Nous n'avons pas manqué de dénoncer la remise en cause permanente des 35 heures par la majorité ou celle du repos compensateu...

Là où des mesures pragmatiques vous sont proposées, vous préférez la dérégulation dogmatique du monde du travail. Bref, vous nous servez beaucoup de flexibilité et bien trop peu de sécurité.

Convenons que nos assemblées ne sont pas tenues à la reproduction exacte des accords entre les partenaires sociaux. La souveraineté du tandem législatif-exécutif dans l'élaboration et le vote de la loi ne saurait en effet être contestée ou limitée. Comme le propose le texte dont nous débattons aujourd'hui, le respect par la loi des équilibres a...

Et là, on peut reprendre le pouvoir ! (Les amendements identiques nos 5292 et 5297 ne sont pas adoptés.) (L'article 10 est adopté.)

J'espère, madame la ministre, que la nuit vous aura porté conseil et que vous aurez un jugement différent sur l'article 30. Car cet article n'a rien à faire dans le projet. Celui-ci est relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, et l'on voit arriver un article sur le statut, la carrière et les retraites des fonctionn...

Vous passez en catégorie A, et la retraite sera à soixante ans. Mais cela n'a aucun rapport. Vous jetez hâtivement un pont entre le diplôme, qui est une reconnaissance nécessaire, légitime, et l'âge de la retraite, que vous repoussez. C'est encore une absence de reconnaissance, les infirmières apprécieront. C'est un métier que vous voulez reval...

Nous le savons, et on nous l'a dit, l'hôpital est désorganisé, il souffre, il y a de vrais problèmes. C'est ce qu'on entend sur les médias et un peu partout, je ne vois pas pourquoi nous l'ignorerions ici. Tout cela est un très mauvais signe donné à l'ensemble de ceux qui vont négocier sur les retraites et la pénibilité. Vous niez la pénibilit...

Circulez, il n'y a rien à voir sur la pénibilité ! C'est peut-être ce que vous êtes en train de nous dire. Puisque les syndicats n'ont pas réussi à se mettre d'accord et que le Gouvernement n'a rien fait depuis deux ans, on peut redouter que, dans quelques mois, il faille là aussi passer très vite sur ce sujet. C'est donc un très mauvais artic...

Le Gouvernement est fort satisfait de son texte, qu'il qualifie d'« historique ». Il y a pourtant à dire ! Les vingt-neuf premiers articles ne faisaient pas une si mauvaise copie, mais il y a cet article 30, qui fut, de plus, examiné bien vite, malgré les explications données par M. Méhaignerie. Certes, il est court, mais c'est à lui seul une r...

Pourquoi faire un sort particulier à la catégorie des infirmières alors que, pour toutes les autres catégories, toutes les questions, dont celle de la pénibilité, vont être mises à plat dans quelques mois ? Vous avez précipité les choses pour vous débarrasser de 300 000 à 400 000 personnes qui, d'un coup, vont passer à la retraite à soixante an...

Si elles étaient à ce point ravies du passage en catégorie A, elles auraient signé des deux mains. Vous dites que le texte est une formidable avancée. Si tel est le bien le cas, pourquoi n'ont-elles pas signé ? Voilà qui augure mal du débat à venir. Pour dialoguer, il faut être deux. Si c'est toujours le même qui décide de changer la règle du ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Dans l'exposé des motifs, il est écrit que ces accords constituent un tournant historique pour la fonction publique, et cela a été souligné plusieurs fois ce so...

Ce texte aurait pu recueillir notre assentiment, à l'exception peut-être de l'abandon du paritarisme, mais vous avez gâché la fête avec la lettre rectificative n° 2329 concernant le statut des infirmiers.

Finalement, tout tourne autour de cela ce soir. Vous aviez un texte acceptable, madame, monsieur les ministres, vous l'avez rendu inacceptable. Rappelons les faits. Un protocole d'accord prévoit que les infirmiers déjà en poste pourront accéder à la catégorie A dès décembre 2010 dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme LMD, licence-mas...