Les amendements de Michel Hunault pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, par cette proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage, nos collègues souhaitent abroger la loi du 3 janvier 1969 relative au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence. Vieille de plus de quarante ans,...
Dix ans après l'adoption de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, la situation ne peut être regardée comme satisfaisante : 60 % à peine des places prévues par la loi ont été réalisées, et c'est là la vraie question. Lancée par notre commission des lois voilà plusieurs mois, la réflexion devrait abouti...
Attendant le rapport diligenté par la commission des lois, les députés du Nouveau Centre ne souscrivent pas à la méthode qu'ont choisie nos collègues de l'opposition. C'est pourquoi nous avons décidé de ne pas prendre part au vote de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Rires et exclamations sur les bancs du...
