Lutte contre la récidive

Je pense, par exemple, au suivi éducatif, aux travaux d'intérêt général, au bracelet électronique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À cet égard, madame la garde des sceaux, je suis sûr que vous pourrez compter sur la contribution des parlementaires, de quelque côté de l'hémicycle qu'ils siège...

Je rappelle à nos collègues de l'opposition que c'est une majorité de droite qui, en 1994, a voté la loi relative à l'accès aux soins des prisonniers. Nous devons maintenant, dans cette loi pénitentiaire, nous attacher à l'accès à la formation pour permettre aux détenus de sortir de prison meilleurs qu'ils n'y sont entrés. La formation et l'acc...

Le groupe Nouveau Centre veut vous soutenir dans votre volonté, car, contrairement à ce que vient de dire mon collègue, il ne s'agit pas d'un voeu pieux mais d'une obligation.

Nous devons adresser aux délinquants le signal fort que la priorité est l'ordre public. Mais cette fermeté doit s'accompagner vis-à-vis des détenus d'une exigence de dignité, d'humanité et d'aide à la formation, pour que ceux-ci sortent de prison meilleurs qu'ils n'y sont entrés. Je voudrais également insister sur le suivi médical et psychiatr...

M. Valls l'a dit clairement j'ai même cru qu'il était prêt à voter le texte ! , on ne peut qu'être d'accord pour lutter contre la délinquance.

C'est sur les moyens que l'on peut être en désaccord. À cette tribune, je pense aux témoignages des parents d'enfants violés et tués par des criminels récidivistes. Il n'y avait ni haine ni esprit de vengeance dans leurs propos, mais une interpellation des élus de la nation que nous sommes. Ils nous demandaient d'agir pour prévenir toute récid...

Le Conseil constitutionnel a fait de l'individualisation de la peine et du pouvoir d'appréciation des juges des principes intangibles.

Au contraire, c'est un texte d'équilibre, qui ne remet pas en cause ces principes auxquels vous êtes, autant que nous le sommes, attachés.

Le projet de loi prévoit que l'injonction de soins deviendra le principe dès lors qu'une expertise aura conclu à une possibilité de traitement.

Les détenus seront incités fermement à se soigner et tout refus empêchera toute réduction de peine supplémentaire et toute libération conditionnelle.

Madame la garde des sceaux, ainsi que plusieurs de mes collègues, j'ai eu l'honneur de participer à la commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau. Pendant six mois, nous avons travaillé à améliorer la justice. Votre prédécesseur, Pascal Clément, a pu compter sur le soutien des représentants de la nation pour contribuer à améliorer la sit...

L'opposition vient de déclarer que le Gouvernement allait s'en remettre à une loi pénitentiaire et à un organisme indépendant. Elle estime que ce texte pose deux problèmes : l'individualisation des peines et l'appréciation des juges, deux principes constitutionnels. Si vous considérez que ce projet de loi les enfreint, le Conseil constitutionne...

Restons à l'Assemblée nationale ! Mme la garde des sceaux a pris l'engagement devant la représentation nationale de faire adopter une loi pénitentiaire et de créer un organisme indépendant, chargé de contrôler les prisons. Mme Lebranchu a été garde des sceaux. Elle a été la première à associer l'ensemble de la représentation nationale toutes...

Alors, si nous voulons réellement améliorer la situation des prisons, de grâce, cessons les procès d'intention ! La future loi pénitentiaire n'est pas, comme vous le laissez entendre, destinée à répondre à l'augmentation du nombre de détenus, mais à redonner un sens à l'incarcération.

Permettez-moi de citer l'exemple du Canada sur lequel nous pourrons peut-être nous entendre. Dans ce pays, comme dans certains autres, l'on essaie de privilégier les peines alternatives à l'emprisonnement pour les petits délinquants, comme le prévoit la future loi pénitentiaire, ce qui permettra d'éviter une explosion de la population carcérale...