Les amendements de Michel Hunault pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi porte réforme du traitement des archives. Adopté en première lecture au Sénat, il a vocation à compléter l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relative à ses archives. Je ne crois pas inutile de rappeler son but : ...
Nous examinons un projet de loi sur les archives dont, dans l'ensemble, nous partageons les objectifs, même si l'opposition a voulu réécrire un texte qu'elle jugeait peut-être contraire aux objectifs annoncés. Puis, tout à coup, au cours de la discussion, on s'aperçoit que le Sénat a fait voter des dispositions fiscales avantageuses. À ce prop...
Cet amendement traduit une interrogation des établissements de santé qui, comme vous le savez, rencontrent des difficultés liées à l'archivage des dossiers des patients. Le décret du 6 janvier 2006, pris en Conseil d'État en application d'une loi du 4 mars 2002, limite au dossier électronique la possibilité d'héberger les informations médicale...
