Les amendements de Michel Hunault pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, l'examen de cette proposition de loi est l'occasion de faire un bilan de la loi de décembre 2010 dont l'un des objectifs était l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. Au terme de l'examen de cette proposition de loi, qui émane de notre collègue et ami J...
Monsieur le ministre, vous avez eu raison de dire que ce rendez-vous était l'occasion de dresser le bilan d'une loi votée il y a tout juste quatorze mois. Cette initiative de notre collègue et ami Jacques Pélissard doit être saluée. Il me permettra d'avoir un mot plus personnel pour lui, au regard du dévouement et de la compétence extrêmes don...
La discussion qui s'engagera sur les amendements devra être consensuelle. Mais pour permettre le consensus, nous devrons nous en tenir aux principes. À cette réserve près, j'apporterai, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, mon soutien à cette initiative parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
