Les amendements de Michel Hunault pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinq ans après l'adoption de la réforme constitutionnelle modifiant le titre IX de la Constitution, le projet de loi organique soumis à notre examen vient parachever l'ensemble des dispositions adoptées en février 2007. Contrairement à ce qui est souvent dit, loin d'inst...
Je serai très bref, car le rapporteur et, surtout, le garde des sceaux ont excellemment répondu à notre collègue Braouezec, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention. Je le remercie de la qualité de ses propos, mais, comme le garde des sceaux et le rapporteur, j'ai trouvé qu'ils étaient hors sujet. Je me demande, cher collègue, si nous avons b...
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après ce suspens sur la position qu'arrêtera l'opposition mardi prochain, je me montrerai plus clair et vous donnerai, en présence notamment de Raymond Durand, toujours très présent, la position du groupe Nouveau Centre. Après le récent examen du p...
