Protection de l'identité

Madame la présidente, mes chers collègues, comme l'ont rappelé le ministre et le rapporteur, après deux lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, et l'élaboration par la commission mixte paritaire d'un texte reprenant la version adoptée par le Sénat, nous abordons à nouveau l'examen de cette proposition de loi relative à la protection de l'...

J'entends certains de mes collègues parler de la CNIL. Je respecte cette institution, qui est là pour garantir les libertés individuelles. Mais je n'oublie pas, monsieur le ministre, et je veux le dire solennellement à cette tribune, que quand vous êtes venu devant la commission pour parler de la sécurité des biens et des personnes, le représen...

Mes engagements, notamment au sein de la commission des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, où j'ai siégé durant dix-huit ans, démontrent que je suis au moins aussi attaché que tout autre aux libertés individuelles. Mais je suis à vos côtés, monsieur le ministre, quand il s'agit de doter vos services des moyens indispensables pour qu'ils ...

Le dispositif que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, est équilibré. La rédaction de l'article 5 proposée par le Sénat enlève à la proposition de loi tout son sens, à savoir la protection de l'identité. Comment éviter à nos concitoyens de se trouver dépossédés de leur identité s'il est impossible d'identifier les fraudeurs ? C'est là un...

Je me félicite que le texte adopté par notre assemblée en deuxième lecture ait retenu la technique du lien fort. Ces dispositions sont les bienvenues. En deuxième lecture, nous avons apporté des garanties juridiques importantes, afin de préserver les libertés fondamentales de nos concitoyens. C'est même M. Blisko qui l'a dit tout à l'heure : il...

C'est une mission régalienne, que vous vous efforcez de mener à bien, monsieur le ministre. Lutter contre les délinquants, avoir un langage de fermeté, ce n'est pas forcément populaire. Mais il y a une exigence qui est commune au ministre et au législateur : nous ne sommes pas là pour plaire, nous sommes là pour remplir notre mission. Je regret...

L'objectif poursuivi en matière d'usurpation d'identité nous réunit. M. le ministre et M. le rapporteur ont fort bien rappelé les enjeux de ce texte. Nos collègues de l'opposition l'ont souligné, ces usurpations d'identité sont un drame. Il y a donc un consensus sur les objectifs de cette proposition de loi que nous examinons en deuxième lectur...