Les interventions de Michel Hunault sur ce dossier
1 amendement trouvé
06/05/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3331 - Après l'article 22 bis (Adopté)
M. Hunault, les membres du groupe Nouveau Centre
Dans des conditions définies par décret, l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier est pris en compte dans la délivrance des diplômes nationaux visés à l'article L. 331-1 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Les établissements scolaires, collèges et lycées, sont de plus en plus nombreux à proposer, dans le cadre d'un enseignement opt...
