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6 commentaires

Proposition de loi N° 834, RONDEAU LILIANE a dit le 19/03/2012 :

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CETTE PROPOSITION DE LOI EST TOUJOURS EN ATTENTe??????? AVANT LES ELECTIONS CE SERAIT BIEN QUELLE SOIT ADOPTEE

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À propos d'une question écrite du 05/07/2011, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 29/11/2011 :

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Les exigences de la SACEM vont de pair avec les salaires de ses dirigeants : CF l'article en lien http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/les-hauts-salaires-de-la-sacem-choquent-les-deputes-25-11-2010-1267044_52.php plus de 600 000 annuels pour le président 260 000 K€ de sal...

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A propos d'une question écrite du 08/02/2011, fripouille38 (porteur de presse) a dit le 30/07/2011 :

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Bonjour, je suis porteur de presse dans l'Isère depuis 6 1/2 ans et suis (comme mes collègues) payée au journal. Je suis considérée comme travailleur indépendant et ne suis donc pas salariée au sens propre du terme. Dernièrement une demande d'augmentation a été demandée (signée par plusieurs VCP)...

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A propos d'une question écrite du 23/11/2010, K.Clavier a dit le 29/05/2011 :

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Tout cela est bien beau, mais quid des femmes ayant eu des enfants avant 2012 ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Suite à ses propos du 17/11/2009, Zouze (citoyen) a dit le 18/11/2009 :

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Si même le nouveau centre souligne les conditions douteuses dans lesquelles la commission des lois a rejeté la commission d'enquête, nous sommes réellement en train d'assister à la création d'une affaire d'Etat!

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