Interventions de Michel Herbillon
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appelle légitimement à ce que nous en venions au débat. Mais j'observe que nos collègues socialistes ne veulent surtout pas parler du sujet et multiplient les manoeuvres de diversion pour mieux cacher leur embarras que l'on comprend d'ailleurs.
Seuls peuvent s'exprimer les artistes qui ont l'aval du parti socialiste. Et pour ce qui est des internautes, seuls peuvent poser des questions ceux qui ont le nihil obstat de M. Bloche.
Et les mêmes socialistes, très embarrassés par le soutien de Jack Lang, de Catherine Tasca ou des sénateurs socialistes au texte,recourent à la diversion et caricaturent les positions du Gouvernement. Nous y sommes habitués : ils ont agi de même lors du débat sur l'audiovisuel, allant jusqu'à invectiver la ministre de la culture.
Chers collègues de l'opposition, sachez que nous sommes tranquilles. Ce projet de loi est bon. Il mérite mieux que ces diversions et les caricatures que vous inspire le soutien des artistes au texte du Gouvernement.
Mais nous aimons les artistes !
Encore une nouvelle fatwa !
Plébiscitée par les Français ! Vous êtes vraiment à rebours de l'Histoire !
Très bien !
Voilà un rappel utile !
Il n'y a aucune raison d'évoquer le maire de Montreuil dans ce débat !
M. Brard s'interrompt lui-même, c'est très différent !
C'est faux !
Espérons-le !
Vous avez raison !
Il avait le droit de travailler !
Ça, c'est Proudhon !
Ce n'est pas en cause !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est un texte fondateur (Rires sur les bancs du groupe SRC), car il cherche à établir un équilibre dans la nouvelle donne de l'économie culturelle issue de la révol...
Cet équilibre est à rechercher entre deux notions fondamentales de notre droit : d'une part, le droit de propriété et le droit moral des créateurs sur leurs oeuvres mis à mal par les pratiques de piratage ,et d'autre part la protection de la vie privée, principe auquel nous sommes tous particulièrement attachés.
