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Très bonne mesure !
Voilà un rappel utile !
Il a raison !
Et vous auriez voté le budget ?
Et ce n'est pas très délicat !
Qu'est-ce que c'est que cette caricature ! Hors sujet !
Il est tenu.
Cela nous changera, si vous ne polémiquez pas !
Voilà un rappel utile !
Tout à fait !
Très bien !
Les engagements sont respectés !
Très bien !
Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis que les grandes orientations fixées par la trajectoire budgétaire triennale pour 2009-2011 aient été maintenues malgré les difficultés économiques que connaît notre pays. Qu'il s'agisse du maintien des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, de la réparation des conséquences sanitaires des...
Monsieur le secrétaire d'État, si chacun mesure l'effort consenti par le Gouvernement, nous constatons aussi l'absolue nécessité de cette allocation pour nombre de veuves d'anciens combattants, qui se trouvent souvent dans des situations très précaires. Nous souhaiterions que vous nous donniez l'assurance que cet effort sera pérenne : le Gouve...
Très bien !
Je vous remercie.
Certes, ce n'est pas Noël, monsieur le ministre, mais ça l'est encore moins pour les collectivités locales, et il est absolument indispensable qu'après la vente par Icade de 26 000 de ses 35 000 logements, la compensation de l'exonération de taxe foncière soit intégrale. Celle que vous nous proposez a le mérite d'exister, mais elle n'est pas to...
Les pertes pour les collectivités locales sont extrêmement élevées. Toutes les villes ayant un patrimoine Icade, indépendamment de leurs sensibilités politiques, sont confrontées à ce problème. C'est une perte annuelle de plus de 1,1 million d'euros pour la ville de Bagneux ; de 500 000 euros pour la ville de Sucy-en-Brie, que mon excellent col...
Ce n'est pas aux communes de supporter le coût de cet avantage !