Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui, à la veille de la réunion d'un Conseil européen qui s'annonce stratégique et qui, malheureusement, n'intervient pas dans un climat économique et financier très serein.

Voilà plus de dix ans que la monnaie unique a été créée. Elle connaît, depuis un an, une mise à l'épreuve d'envergure avec les assauts spéculatifs successifs des marchés sur les dettes souveraines grecque et irlandaise. En vérité, il s'agit plus que d'une simple défiance des marchés envers la dette souveraine d'un pays. La question sous-jacent...

Petit à petit, nous sommes en train de refonder la confiance en Europe, avec plusieurs décisions dont on ne mesure pas encore suffisamment l'impact historique. Un semestre européen des finances publiques a été instauré, pierre manquante à l'édifice budgétaire de l'Union économique et monétaire. En complémentarité avec la réforme du Pacte de st...

Par ailleurs, un mécanisme pérenne de solidarité financière et de gestion des crises, remplaçant l'actuel Fonds européen de stabilité financière, sera mis en place et permettra ainsi de parer au risque de défaut d'un État. Selon moi, ce fonds devrait impérativement être également abondé par les banques, car leurs pratiques spéculatives sont res...

En outre, la crise que nous avons connue a permis de donner un nouveau souffle à la réflexion sur le Gouvernement économique européen,

une réflexion qui a été portée au sein du groupe UMP par Jean-François Copé, et au sein de la commission des affaires européennes, présidée par Pierre Lequiller, par mon collègue socialiste Christophe Caresche et moi-même. Nous avons présenté notre rapport intitulé « Pour un gouvernement économique européen » titre délibérément volontariste ...

Bien sûr, il ne s'agit ni de gommer toutes les identités nationales au nom de l'Europe politique ni d'avancer à marche forcée. Il y a là un enjeu important pour le futur gouvernement économique européen que j'appelle de mes voeux. Nous devons concevoir un dispositif qui intègre les parlements nationaux et le Parlement européen, cher Pierre Leq...

Car, au fond, le seul véritable enjeu auquel nous avons à faire face tient en une question : comment réveiller la conviction européenne de nos concitoyens ? Et c'est par des initiatives concrètes que nous y parviendrons.

Songeons au couple franco-allemand qui est si fécond dans le contexte que nous connaissons actuellement et qui constitue un socle pour bâtir des coopérations renforcées avec d'autres pays de l'Union. Je salue toutes les initiatives qui tendent à rapprocher nos deux pays, et je pense que le couple franco-allemand doit montrer l'exemple sur la vo...

En rapprochant nos modèles fiscaux et, donc, en fondant notre compétitivité sur des critères communs, nous arrêtons de jouer l'un contre l'autre. Assurément, pour tous nos grands partenaires internationaux, ce sera le gage d'une stabilité très attrayante pour l'investissement économique : les deux plus grosses économies de la zone euro, qui rep...

dont l'Irlande qui, nous le savons, reste fermement accrochée à son taux d'imposition sur les sociétés. Tout le monde va devoir faire des efforts, mais il faut savoir ce que l'on veut. Auparavant, le bonheur des uns a fait le malheur des autres : pensons aux faibles taux d'intérêt pratiqués par la BCE qui ont favorisé les croissances atones d...

Si l'on veut éviter que ce genre de précédents se reproduise, il faudra consentir à ces efforts d'harmonisation. Au final, si nous formons un tout homogène, nous y gagnerons tous, notamment par rapport à l'extérieur. Car la compétition ne se déroule pas seulement entre les pays européens ; elle a aussi lieu avec les États-Unis, le Brésil et à ...

 « Espérer, c'est démentir l'avenir » disait Cioran. Oui, je crois qu'il est temps d'espérer, car l'avenir de l'Europe n'est pas aussi sombre qu'on veut bien le croire. La période trouble que nous vivons en ce moment ne trouvera d'issue que dans l'affirmation d'une volonté politique forte. L'heure n'est plus aux hésitations ; elle est à l'actio...

et que son rayonnement corresponde à sa volonté et à son poids économique et politique. Ce sera l'un des enjeux du prochain Conseil européen. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen sera le moment de la transition entre deux étapes de l'aventure européenne. Fort des nouveaux outils institutionnels de l'Union européenne si longuement et si difficilement forgés, il va enfin se tourner vers l'avenir. Il doit traiter en eff...

Nous connaissons les deux points centraux des débats. Premièrement, l'Union doit demeurer exigeante vis-à-vis de ses partenaires, en particulier des États-Unis et de la Chine, dont les offres ne sont pas à la hauteur des défis. Et, disons-le sans détours, si d'aventure nos partenaires refusaient de consentir un effort au moins comparable au nôt...

Le deuxième point central sur lequel l'Europe devra insister à Copenhague est le lancement sans retard d'un financement international à destination des pays les plus vulnérables. En cohérence avec l'opportunité qui nous est donnée de nous imposer aux premières places de la nouvelle révolution industrielle, celle de l'économie verte, le Conseil...

qui s'est distendu à cause de quinze longues années d'introspection institutionnelle, dont l'Europe est sortie, enfin, grâce à la ratification du traité de Lisbonne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)