Majoration des droits à construire

Je voudrais que l'on revienne au coeur du débat parce que l'objet du projet de loi n'est pas de proposer une loi-cadre de portée générale sur le logement ni de susciter une discussion générale sur ce thème. Il y a un désaccord, qui traverse d'ailleurs tout l'hémicycle, sur la question centrale de la densification. Tel est le coeur du sujet. Mon...

Je remercie M. Poignant pour les précisions qu'il a apportées. Je suis un peu surpris de la position exprimée par M. de Rugy et M. Brottes. Dès lors qu'un conseil municipal préfère ne pas mettre le dispositif en oeuvre, il est légitime et heureux que la procédure dans laquelle il va en décider soit souple et légère : pour commencer, une notice ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, construire des logements est évidemment une nécessité dans le contexte de pénurie actuel et un objectif partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Beaucoup a été fait dois-je le rappeler par le Gouvernement et notre majorité durant cette mandature

pour répondre à ce défi, avec des résultats tangibles en terme de constructions, notamment de logements sociaux. Mais il reste beaucoup à réaliser pour répondre aux besoins de nos compatriotes. C'est incontestable. Je partage donc totalement la volonté du Président de la République et du Gouvernement d'encourager l'offre de logements. Toutef...

J'aurais compris que l'on étende, pour les collectivités locales qui le souhaitent, les possibilités de majorer les droits à construire. Mais ce n'est pas la solution qui a été retenue.

Sur le fond, je vois beaucoup d'inconvénients à la mise en oeuvre de cette surdensification dans les zones urbaines déjà denses. Je suis député d'une circonscription qui compte aujourd'hui trois communes en première couronne parisienne, dont une dont je suis le maire, trois communes qui comptent toutes plus de 20 % de logements sociaux. Ces co...

Je crains que la mise en oeuvre de la majoration de 30 % des droits à construire ne vienne ruiner tous les efforts réalisés par les équipes municipales des trois villes de ma circonscription pour maintenir une certaine qualité du cadre de vie et une harmonie à laquelle nos populations aspirent.

J'ajoute que cette mesure contraignante arrive à un moment où bon nombre de collectivités locales ont élaboré dans les années récentes leur plan local d'urbanisme et ont défini, après une longue concertation avec leur population, leur politique en matière d'urbanisme.

Je le vois très précisément dans la commune dont je suis maire, où il y a plus de 24 % de logements sociaux, de nombreux logements collectifs, des immeubles parfois hauts de dix ou douze étages.

Nous avons fait le choix dans le cadre du PLU de protéger les quartiers pavillonnaires et leurs jardins, de limiter la hauteur des nouveaux immeubles, de promouvoir une architecture à taille humaine tout en acceptant d'accroître dans certaines zones les capacités à construire afin de permettre le renouvellement urbain.

Cela voudrait dire concrètement que les immeubles de dix ou douze étages d'aujourd'hui pourraient en faire demain trois ou quatre de plus.

Cela conduirait dans les quartiers pavillonnaires à accepter une densification à l'horizontale, qui rognerait les jardins souvent déjà petits pour, au final, les faire totalement disparaître.

Cela dénaturerait profondément ces quartiers. Cette perspective n'est pas acceptable pour les habitants de nos communes.

Ce n'est tout simplement pas ce à quoi ils aspirent, monsieur le secrétaire d'État. Il n'est pas question pour nous de privilégier plus de densification dans les zones déjà très urbanisées au détriment de la qualité de vie des habitants.

Il serait souhaitable que vous écoutiez parce que le point de vue d'un député, élu du peuple, est susceptible d'intéresser le ministre que vous êtes.

De surcroît, l'afflux de population dans ces zones déjà très denses ne peut qu'accroître les difficultés de déplacement que subissent au quotidien nos populations.

Les réseaux routiers et les moyens de transports publics sont totalement saturés et tous les efforts réalisés par l'État et les différentes collectivités pour tenter de répondre à cette thrombose ne font qu'amoindrir le problème sans à ce jour le solutionner complètement. Pour l'ensemble de ces raisons, vous l'aurez compris, monsieur le secrét...