Lutte contre les violences de groupes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir répond à deux nécessités fondamentales qui résultent de l'apparition de nouvelles formes de délinquance dans notre pays. La première de ces nécessités est d'endiguer la montée d'une nouvelle forme de violences, celles perpétrées par d...

C'est d'autant plus nécessaire que la prolifération de ces dernières s'accentue : on en comptabilise plus de 510 en 2009, contre 222 en 2008. Il faut absolument agir contre ces groupes violents qui se jouent des forces de l'ordre, en se croyant inatteignables pénalement parce qu'ils ont le sentiment de bénéficier d'une irresponsabilité collect...

Tout citoyen a droit à la sécurité et à la tranquillité. Il ne doit être victime ni des actes de vandalisme et de violence gratuite de ces bandes, ni des nombreuses nuisances qu'elles engendrent, telles l'occupation des halls d'immeubles ou la monopolisation d'un lieu ou d'un espace communs. Il s'agit tout simplement de faire respecter les règl...

La seconde nécessité à laquelle répond ce texte est de sanctuariser l'enceinte scolaire, lieu de l'apprentissage des connaissances, mais surtout d'initiation à la vie en communauté, en société.

L'un des rôles essentiels de l'éducation est de bannir la violence, de civiliser nos enfants. Comment pourrions-nous alors avoir la moindre tolérance à l'égard de ceux qui introduisent des armes dans nos établissements scolaires...

..et qui font régner la loi du plus fort, celle de la brutalité ? Il y a là une contradiction avec les objectifs poursuivis par l'école.

Il est impératif que nous soyons intransigeants envers les dérives qui ont lieu dans les écoles, les collèges, les lycées ou à leurs abords.

Aucun parent ne doit craindre pour la sécurité de son enfant quand il est pris en charge par l'éducation nationale. Aucun enseignant, aucun personnel d'encadrement ne doit exercer son activité professionnelle dans la peur de la violence.

L'une de nos premières responsabilités de législateurs est de refuser que la violence pénètre dans les établissements scolaires. C'est pourtant ce qui s'est produit, hélas, il y a quelques jours au Kremlin-Bicêtre, dans le Val-de-Marne, département dont je suis l'un des élus. Au nom du respect du principe d'égalité, nous devons nous donner les...

Si certains parlementaires ne cautionnent pas les moyens préconisés dans ce texte pour répondre à ces deux nécessités impérieuses, la plupart s'accordent à reconnaître ces nouvelles formes de délinquance.

Il y a consensus sur le constat, mais pas sur les solutions. Pourtant, j'invite nos collègues de l'opposition à considérer différemment cette proposition de loi. La multiplication des textes visant à lutter contre l'insécurité, qu'ils stigmatisent si souvent, obéit à un impératif de notre temps, celui d'être pragmatique et réactif.

Devant la grande mutabilité de la délinquance, les forces de l'ordre et la justice ne peuvent être laissées impuissantes à cause de l'inadaptation de notre droit.

Il n'y a pas une seule solution face à l'insécurité, il y en a autant qu'il y a de variétés de délinquance. Cette nouvelle approche adaptative est celle retenue par la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui. En répondant à des problèmes ciblés et clairement identifiés, elle contribuera efficacement et rapidement à répondre à ces n...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui est nécessaire, adapté et courageux. Il est nécessaire, tout d'abord, car il répond aux nouvelles formes de délinquance et aux nouveaux problèmes d'insécurité auxquels sont confrontés nos concitoyens, particulièrement dans les gran...

Quant à ceux qui craindraient ce qu'ils appellent une « dérive sécuritaire », je leur rappelle que le texte de loi établit les bases d'une action irréprochable et incontestable de la police : par son article 4, il confère aux services de police la capacité d'enregistrer les opérations de maintien de l'ordre et les arrestations. La proposition ...

consistant à dire que s'il y a de la délinquance, c'est de la faute à pas de chance, ou que les délinquants sont des victimes de la société. Il faut penser un peu aux victimes ! La sécurité est la première des libertés publiques, elle conditionne toutes les autres. Elle est indispensable à la cohésion de notre société. Nous nous devons de pre...