Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour examiner une proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'una...

Comme un certain nombre d'autres députés, je suis régulièrement, et de longue date, les problématiques relatives au cinéma. Cette proposition de loi que j'ai l'honneur de vous proposer répond à l'urgence de la situation : il s'agit aujourd'hui de mettre en place un dispositif souple, permettant à l'industrie cinématographique de s'adapter au pl...

II s'agit de maintenir le maillage dense de notre territoire en salles de cinéma 5 470 salles en France , tout en préservant la diversité de l'offre cinématographique.

Il y a, dans ce texte de loi, un véritable objectif d'aménagement du territoire, la volonté de préserver sur notre territoire ce vaste réseau de salles de cinéma contribuant au maintien de notre diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés.

Le dispositif proposé prévoit que l'ensemble des salles programmant des films inédits de longue durée recevront des contributions financières dites « contributions numériques » des distributeurs de ces films, qui participeront au financement de leur numérisation, selon les termes du nouvel article L. 213-16. Cette contribution sera égaleme...

D'abord, l'article L. 213-17 dispose que le montant de la contribution doit être inférieur à la différence entre le coût de la mise à disposition d'une oeuvre sur support photochimique et celui de la mise à disposition d'une oeuvre sous forme de fichier numérique. Ensuite, nous avons étendu les pouvoirs du médiateur du cinéma. Il sera désormai...

Autre garantie, qui joue aussi bien pour les exploitants que pour les distributeurs : l'instauration d'un comité de concertation professionnelle, dont la mission consistera à élaborer des recommandations de bonne pratique. La création de ce comité répond à une demande très forte des professionnels et nous avons prévu de l'ouvrir, quand l'ordre ...

Je souhaitais, comme l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires culturelles, assurer tout particulièrement la préservation de la diversité de notre offre cinématographique, diversité qui nous est enviée à l'étranger, à juste titre. La proposition de loi, telle qu'issue de la commission, répond me semble-t-il à cette attente forte...

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ce texte que nous avons voulu aussi consensuel que possible, n'est pas un texte partisan. Il répond à l'une des préoccupations majeures de la profession et lui permet de s'adapter rapidement aux évolutions actuelles. Si nous n'agissions pas maintenant, nous prendrions le risque de pénaliser et même de ...

La commission a repoussé cet amendement, car cette taxe, qui a en effet été un temps envisagée, poserait de nombreux problèmes. Tout d'abord, un problème de calendrier : un tel dispositif devrait être soumis à l'examen de la Commission européenne, ce qui déclencherait une enquête et ouvrirait un délai incompressible de dix-huit à vingt-quatre ...

Monsieur le président, je souhaiterais apporter quelques compléments d'information aux différents orateurs. J'indique tout d'abord à Bruno Le Roux que nous sommes extrêmement sensibles à la question des industries techniques, que nous avons évoquée au cours des réunions en commission. Le ministre s'est exprimé à ce sujet très explicitement et ...

Je vous propose donc que nous prenions le temps d'auditionner ses membres dans un délai très bref après le vote de la proposition de loi.

M. le ministre a dit sa préoccupation à ce sujet, préoccupation qui nous est commune : je sais que ce sujet intéresse très légitimement de nombreux membres de la commission, vous tout particulièrement, monsieur Le Roux, puisque plusieurs laboratoires se situent dans votre circonscription. Nous sommes bien conscients que la filière photo-chimiq...

Il est important de veiller à restaurer toutes les oeuvres argentiques pour conserver la mémoire des films de patrimoine. J'ajoute, monsieur Le Roux, que la récente mise en place d'un crédit d'impôt international destiné à attirer en France les tournages étrangers et les opérations de post-production a permis de stimuler l'activité du secteur ...

dire « Levez-vous vite, orages désirés », il devrait se contenter, en cette fin d'après-midi plutôt conviviale, du fait qu'il existe une certaine forme de consensus. Je tiens à lui redire l'attachement qui nous est commun

à cette diversité culturelle. Le heavy metal, nous en parlerons une autre fois ! Monsieur Bloche, je voudrais vous rassurer sur la question technique relative aux normes ISO et à l'interopérabilité que nous avions évoquée en commission. Jusqu'à plus ample informé, je crois que le dispositif des normes ISO garantit la neutralité du réseau de t...

Avis défavorable, monsieur le président. Lors des réunions en commission, nous avons eu un débat intéressant à ce sujet qui figure dans le compte rendu. Nous avons déposé un amendement de compromis que vous avez voté, monsieur Rogemont. Je pensais vous avoir convaincu mais je suis certain que vous l'êtes et que cet amendement vous a seulemen...

Défavorable, mais je voudrais revenir sur cette question du « hors film », qui est effectivement importante. En effet, derrière ce sujet, se pose en fait la question de la destination de la salle de cinéma.

Or nous souhaitons qu'une salle de cinéma reste avant tout une salle de cinéma, où l'on voie des films, et qu'elle ne devienne pas une sorte de salle polyvalente où les films deviendraient par hypothèse accessoires ou secondaires.

Je veux préciser à notre collègue que, sur cette question du « hors film », différentes mesures sont prévues, voire en cours de publication. Elles vont permettre d'encadrer la programmation du « hors film » et de limiter l'éventuelle concurrence avec les films. Premièrement, la proposition de loi prévoit que ces projections « hors film » donne...