Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

L'amendement a été rejeté par la commission, mais je voudrais dire à notre collègue que nous sommes évidemment en plein accord sur l'objectif de transparence et d'étanchéité entre les négociations commerciales et les négociations économiques sur la contribution numérique. Nous avons ainsi prévu dans le texte de nombreux dispositifs assurant cet...

Défavorable. J'ai déjà indiqué à notre collègue qu'il existait tout un dispositif d'aides de la part du CNC pour faciliter la numérisation des salles. Je rappellerai que, en 2009, 5 millions d'euros ont été attribués à quarante et un projets au titre du fonds d'aide à la modernisation. L'objectif de la contribution numérique et de la présente p...

Avis défavorable. Le concept de non-discrimination renvoie, dans la pratique du médiateur du cinéma, à un jugement sur les conditions commerciales proposées par un distributeur. Or l'un des objectifs de la proposition de loi est d'assurer une séparation claire entre la négociation commerciale pour le placement d'un film et le calcul du montant ...

C'est au médiateur du cinéma qu'il revient de trancher ce type de litige évoqué. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)

L'amendement n° 5 a été rejeté par la commission. J'appelle l'attention de notre collègue sur les effets contre-productifs d'une économie trop administrée : cet amendement risque d'avoir l'effet inverse de celui qu'il recherche. Dans le dispositif que vous proposez, en effet, je ne vois pas ce qui empêcherait les gros distributeurs de verser 10...

L'avis de la commission est favorable. Nous sommes tous d'accord pour aller plus loin encore, si c'est nécessaire, pour éviter l'opacité et les risques d'abus. La préoccupation exprimée par l'amendement, qui nous est commune, me paraissait juridiquement satisfaite par la rédaction actuelle de la proposition de loi. Il suffit de relire l'alinéa...

L'avis de la commission est favorable parce que nous sommes tous attachés à ce principe. L'afficher comme le propose notre collègue constituerait un signal fort de la part de la représentation nationale.

Juste un mot pour remercier M. le ministre de son soutien indéfectible à notre proposition de loi. Je voudrais également remercier les administrateurs de la commission des affaires culturelles (Applaudissements sur tous les bancs), toujours remarquables, qui m'ont apporté un précieux concours ; l'ensemble de mes collègues de la commission et ce...

la diversité de l'oeuvre cinématographique, la préservation du maillage extrêmement dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Nous nous sommes retrouvés aussi sur les garanties que nous avons mises en oeuvre pour préserver la transparence, et c'est très important. Pour terminer, je me réjouis du consensus qui nous a réun...