Amendements de Michel Françaix

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Afin de garantir la sincérité du suffrage, les modes de scrutin doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté. « Les élections régies par le présent code ne peuvent être organ...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les élections régies par le présent code ne peuvent être organisées sur la base d'un mode de scrutin uninominal à un tour. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure le mode de s...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Afin de garantir la sincérité du suffrage, les modes de scrutin doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté. « Les élections régies par le présent code ne peuvent être organ...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Afin de garantir la sincérité du suffrage, les modes de scrutin doivent être caractérisés par la simplicité et la clarté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer au législateu...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à bousculer le calendrier des élections dans le seul but de favoriser l'Union pour un Mouvement Populaire. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial en méconnaissance de l'article 72 de la Constitution ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial en méconnaissance du principe de libre administration des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant in fine à mettre enoeuvre une politique de recentralisation des pouvoirs de la République ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant in fine à diminuer de moitié le nombre des élus généraux et régionaux. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à préparer la création du conseiller territorial et ainsi à diminuer de moitié le nombre des élus généraux et régionaux ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Jibrayel, Jean-Claude Leroy, Michel, Pupponi et Chambefort Lamy, Loncle, Néri, Rodet et Viollet

Après l'article L.52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapiter V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect des principe de pluralisme et de participation équitable des partis et organisations polit...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect des principes de pluralisme et de participation équitable des partis et organisations pol...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect des principes de pluralisme et de participation équitable des partis et organisations pol...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect du principe constitutionnel de parité. « Afin de garantir la sincérité du suffrage, les ...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect du principe constitutionnel de parité. « Aucune élection ne peut être organisée sur la b...

Après l'article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Art. L338-2. - Afin de garantir les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation, toute réforme relative aux modes de scrutin pour les élections régionales ...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Toute modification des modes de scrutin doit être justifiée par un motif impérieux d'intérêt général. « Ce motif est vérifié par la commission instituée par l'article 25 de la Constituti...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect des principes de parité, de pluralisme et de participation équitable des partis et organi...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect des principes de parité, de pluralisme et de participation équitable des partis et organi...

Après l'article L. 52-18 du code électoral, il est inséré un chapitre V ter ainsi rédigé : « Chapitre V ter « Choix des modes de scrutin « Art. L. 52-19. - Les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect des principes de parité, de pluralisme et de participation équitable des partis et organi...