Interventions en commissions de Michel Destot

Pourriez-vous nous en dire davantage sur la perception qu'ont les Américains de notre pays sur le plan économique ? Ce sont les premiers investisseurs en France et les États-Unis sont la première destination des investissements français. Si j'en juge par le cas grenoblois, un grand nombre d'investisseurs américains sont venus autant en raison ...

Il a beaucoup été question des Balkans du point de vue politique, dans ses dimensions sécuritaire et de coopération régionale, mais nous n'avons pas beaucoup abordé le volet économique. Peut-on évaluer l'impact de l'aide financière de l'Union européenne depuis 2001 ? Je le crois faible. Peut-on évaluer le décrochage économique des Balkans vis-...

Le week-end dernier, j'étais à Marrakech pour rencontrer les maires d'Afrique, dans le cadre d'Africités, et j'ai constaté l'immense déception qu'a suscitée chez eux la conclusion du sommet de Copenhague. Ne pouvait-on, pour sauver la planète et assurer aux pays du Sud un peu plus de solidarité, agir avec la même efficacité que lorsqu'il s'est ...

Quelle est la situation sociale en Corée du Nord, notamment dans les campagnes, marquées par une extrême pauvreté, voire par la famine ? Les ONG ont-elles une latitude d'action suffisante pour être efficaces ?

Le déséquilibre chronique de l'aide bilatérale par rapport à l'aide multilatérale est une mauvaise chose pour la France. Ainsi, Madagascar est une de nos priorités. Mais il ne l'est pas par la plupart des organisations multilatérales. Conclusion : l'argent que nous leur versons part ailleurs, dans d'autres pays, ce qui complique la mise en oeuv...

Le déséquilibre chronique de l'aide bilatérale par rapport à l'aide multilatérale est une mauvaise chose pour la France. Ainsi, Madagascar est une de nos priorités. Mais il ne l'est pas par la plupart des organisations multilatérales. Conclusion : l'argent que nous leur versons part ailleurs, dans d'autres pays, ce qui complique la mise en oeuv...

Pour compléter la question du Président concernant les soldes nets, j'aimerais savoir si l'on dispose d'un tableau complet contenant les chiffres sur plusieurs années. La France est-elle le troisième contributeur, ou est-elle passée en deuxième position ? Il faudrait disposer d'un classement intégral et des chiffres sur les évolutions dynamique...

Concernant le réseau diplomatique de la France, tout n'est pas affaire de budget. Je plaide la cause de petits pays comme la Lituanie, qui se plaignent d'être moins bien traités que les grands. C'est vrai sur le plan politique, mais c'est également vrai sur le plan économique : l'Allemagne ou le Royaume-Uni y sont beaucoup plus actifs que nous....

On a évoqué la Guinée, mais d'importants problèmes en matière de démocratie et de droits de l'homme se posent aussi dans d'autres pays d'Afrique. Où en est-on du processus de démocratisation à Madagascar, au Niger et au Gabon. Quelle est l'action de la France ? Qu'en est-il de la situation très difficile que connaît le Burkina Faso à la suite d...

En matière de plans de relance, vous avez dit que les États faisaient le nécessaire, mais quel est votre sentiment au sujet de l'Union européenne ? Sur les 200 milliards d'euros, 170 correspondent à la consolidation des plans nationaux ; 30 milliards, est-ce suffisant, surtout pour un espace si peu endetté ? Par ailleurs, quelle est la situati...

En matière de plans de relance, vous avez dit que les États faisaient le nécessaire, mais quel est votre sentiment au sujet de l'Union européenne ? Sur les 200 milliards d'euros, 170 correspondent à la consolidation des plans nationaux ; 30 milliards, est-ce suffisant, surtout pour un espace si peu endetté ? Par ailleurs, quelle est la situati...

a jugé que le dispositif de cet amendement pourrait contraindre les entreprises de transport à diffuser les clauses de ces conventions qui relèvent du secret commercial, ce qui compliquerait pour elles la négociation d'autres contrats, notamment à l'étranger. M. Jean-Frédéric Poisson a alors proposé que l'obligation de publication prévue par ce...

, s'inquiétant de la situation difficile que le choix de la date du 1er janvier 2008 va créer pour les opérateurs, et plus précisément les opérateurs de province, s'est interrogé sur les conséquences financières qui pourraient en résulter pour les collectivités territoriales. Il a donc proposé de ne retenir la date précitée que pour les opérate...

a insisté sur la nécessité de prévoir une rédaction très stricte de cette disposition. La commission a adopté, sur la proposition de M. Daniel Paul, un sous amendement indiquant que la charge du remboursement ne pouvait être supportée ni directement ni indirectement par l'autorité organisatrice de transport. Puis elle a adopté l'amendement ains...

a relevé que tout le monde est d'accord s'agissant de la continuité du service public. Pour autant, le service public ne se résume pas au service public national. Il peut avoir une dimension locale, régionale, voire de plus en plus européenne. S'imaginer que le seul cadre national permettra de réguler et de régler l'ensemble des politiques de t...

a remarqué qu'en effet le débat a eu lieu, mais que, selon lui, les sénateurs n'ont pas retenu le bon calendrier. Peut-être que la RATP et la SNCF peuvent conclure dans les trois mois, mais ce n'est pas le cas de toutes les AOT de province. Ces dernières sont en retard, notamment parce que l'UTP a traîné les pieds. Pourtant, il faut pouvoir don...

a estimé qu'il revient aux entreprises de rembourser les titres de transport mais que cette mesure devra être modulée au cas par cas, les réseaux et les titres étant très variés, ce qui rend inimaginable la publication d'un décret d'application générale. Des négociations conventionnelles devront se tenir entre les collectivités conseils régio...

a estimé que le Conseil constitutionnel devra donner son avis sur ce point. Le président Hervé Mariton ayant observé que les entreprises qui ont déjà accompli un important travail sur les plans de transport, comme la SNCF et la RATP, étaient favorables à ce que le délai soit fixé au 1er janvier 2008, M. Michel Destot a souligné que c'est préci...

a estimé que l'UTP essaie de représenter la diversité de ses mandants et qu'il est évidemment difficile de mettre sur un même plan le TGV et les sociétés de transports ruraux. En fait, le GART a voulu jouer la voie contractuelle quand M. Cornil, ne pouvant engager à titre personnel l'ensemble des réseaux, s'y est montré hostile. D'où la nécessi...

a indiqué que des disparités très sensibles existent déjà en matière de remboursement des pénalités et que, compte tenu de la diversité des situations, il sera impossible de mener une négociation sérieuse d'ici au 1er janvier 2008. Seules la SNCF et la RATP pourront effectivement appliquer la loi puisque des conventions existent déjà. Le prési...