Réforme portuaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons toujours intérêt à écouter avec beaucoup d'attention Daniel Paul et c'est ce que, comme la plupart d'entre vous, j'ai fait. D'abord, parce qu'il faut arriver à séparer ce qui relève d'une appréciation par trop idéologique du contenu même du propos et il y...

Cela n'est pas négligeable, et je reviendrai tout à l'heure sur les conséquences de la réforme de 1992. Il est une chose qu'on ne peut dénier à Daniel Paul, c'est son affection pour les enjeux portuaires, car ce n'est pas la première fois qu'il intervient sur le sujet. (Sourires.)

Reconnaissons même qu'il en est, à l'Assemblée, un des principaux praticiens, et sur un port important. On ne peut non plus lui dénier sa volonté que les choses s'améliorent. Même si l'on peut contester certaines de ses propositions, il reste que, sur un enjeu aussi important, il a soulevé plusieurs préoccupations que nous pouvons partager P...

J'aurais préféré, mes chers collègues, que tous nos collègues éloignés du littoral participent à ce débat pour faire corps avec nos préoccupations. Il y en a marre d'être considérés, parce que nous sommes du littoral, comme des surfaces à bronzer pendant l'été ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers ga...

Et c'est le maire de Dunkerque qui parle ! C'est encore plus valable pour les autres. Les enjeux sont pourtant tout autres : nous représentons sans doute l'un des plus formidables potentiels d'avenir pour notre pays.

Et pourtant, nous débattons entre nous ! Je préférerais quant à moi que, sur un sujet de cette importance, tout le monde fasse chorus. Dans cette optique, la question préalable est parfaitement fondée. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie par avance de différer de trois mois l'examen de ce projet de loi (Exclamations...

Monsieur le président, j'ai une requête à vous présenter de la part de mes collègues qui, comme chacun ici, s'intéressent éminemment au dossier portuaire. Monsieur le président, vous allez sans doute lever la séance quand j'en aurai terminé. Or le match France-Italie ne commence que dans quarante-cinq minutes, et le secrétaire d'État nous a in...

Nous avons la réponse à la question que nous nous posions. Voilà, monsieur le secrétaire d'État, une contribution intelligente au débat ; ne vous étonnez pas si je vous en demande quelques autres dans mon intervention. Ministre des transports et de la mer du gouvernement de Michel Rocard excusez-moi de faire un point d'histoire , j'initiais...

Or, à l'exception d'un décret pris par le gouvernement de Lionel Jospin en 1999, qui autorisait la mise en place de conventions d'exploitation de terminaux à travers le rapprochement d'acteurs publics et privés, prémices du « commandement unique » que propose aujourd'hui le Gouvernement, peu d'initiatives visant à amplifier le mouvement de réfo...

Le concept du commandement unique que promeut ce projet de loi n'est donc pas un problème à mes yeux, même si certains aspects de sa mise en oeuvre, cela a été dit, peuvent susciter l'interrogation, notamment en ce qui concerne les modalités du transfert de l'outillage et des personnels.

Ce ne sont pas non plus les évolutions proposées en matière de gouvernance, de coopération interportuaire ou l'extension du périmètre d'intervention des établissements portuaires qui, demain, pourront investir au-delà de leur circonscription dès qu'ils y auront intérêt. Non, ce qui pose problème aujourd'hui excusez-moi, monsieur le secrétair...

Je suis arrivé à la conclusion suivante : si l'accession de La Rochelle au rang de port autonome apparaissait justifiée vous voyez que j'ai fait un effort

au regard de son volume d'activité, de son potentiel de développement et dans la perspective d'une mise en synergie avec Bordeaux et Nantes-Saint-Nazaire vous voyez, j'ai appris ma leçon

et je joue presque votre rôle pourquoi donc ne pas avoir examiné de la même manière le cas de chacun des vingt-deux autres ports d'intérêt national avant de s'en désengager ?

N'est-il pas pour le moins surprenant que l'État ait abandonné un port comme Calais ? Deuxième port de voyageurs d'Europe, premier pour les échanges commerciaux entre le continent et le Royaume-Uni, ce port n'est-il pas d'intérêt national ? Et Boulogne-sur-Mer, monsieur le secrétaire d'État, premier port de pêche français, principale plate-form...

En 2005, l'État s'est délesté de ses ports d'intérêt national, aujourd'hui, il déleste ses ports autonomes de leur manutention. Cela peut paraître réducteur mais, finalement, qu'y a-t-il d'autre dans ce projet de loi que le transfert des opérations de manutention au secteur privé ?

Je fais quasiment du Daniel Paul dans le texte. L'unicité de commandement sur les terminaux, dont j'ai dit d'ailleurs tout le bien, à la différence de Daniel Paul, est un indéniable facteur de redynamisation de nos ports, mais ce ne peut être une finalité ! Quels sont les objectifs que se fixe la France pour le développement de ses ports à l'...

Le système portuaire français a en effet besoin d'une stratégie de développement et de moyens. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, sur la base de l'analyse que je viens de vous présenter, j'aurais aimé, je suis sincère, pouvoir m'abstenir sur ce projet de loi je me voyais déjà sénateur. (Sourires.)

J'aurais souhaité pouvoir convaincre mes collègues de la justesse de cette position et, pourtant, je comprends l'appréciation négative qui a dominé nos débats au sein de notre groupe. Cela a déjà été dit, et cela sera répété par d'autres orateurs, monsieur le secrétaire d'État, il y a encore trop d'incertitudes, trop d'inquiétudes. Bon nombre ...

C'est bien, mais les chiffres envisagés au menu de ce comité interministériel sont tragiquement insuffisants pour répondre à la mesure des demandes qui doivent impérativement s'apprécier port par port. Quand on voit les investissements réalisés dans les places portuaires qui sont directement concurrentes dans le Nord de l'Europe de nos sites po...