Les interventions de Michel Buillard sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/11/2008 — Amendements N° 539 à 539C au texte N° 1127 - Article 43 (Rejeté)
Mme Louis-Carabin, MM. Buillard, Robert, Victoria
Substituer à l'alinéa 2 les six alinéas suivants : « Art. 199 undecies D. - I. - 1° La somme des réductions d'impôt sur le revenu mentionnées aux articles 199 undecies A et 199 undecies B et de la créance mentionnée au vingt-et-unième alinéa du I de l'article 199 undecies B, dont l'imputation est admise pour un contribuable au titre d'une même...
15/11/2008 — Amendements N° 537 à 537C au texte N° 1127 - Article 43 (Rejeté)
Mme Louis-Carabin, MM. Buillard, Robert, Victoria
Substituer à l'alinéa 2 les six alinéas suivants : « Art. 199 undecies D. - 1° La somme des réductions d'impôt sur le revenu mentionnées aux articles 199 undecies A et 199 undecies B et de la créance mentionnée au vingt-et-unième alinéa du I de l'article 199 undecies B, dont l'imputation est admise pour un contribuable au titre d'une même anné...
14/11/2008 — Amendements N° 424 à 424C au texte N° 1127 - Article 43 (Adopté)
Mme Louis-Carabin, M. Yanno, M. Almont, M. Buillard, M. Frogier, M. Robert, M. Sandras, M. Victoria, M. Carrez
Substituer à l'alinéa 2 les sept alinéas suivants : « Art. 199 undecies D. - I. - 1° La somme des réductions d'impôt sur le revenu mentionnées aux articles 199 undecies A et 199 undecies B et de la créance mentionnée au vingt-et-unième alinéa du I de l'article 199 undecies B, dont l'imputation est admise pour un contribuable au titre d'une mêm...
06/11/2008 — Amendements N° 273 à 273C au texte N° 1127 - Article 65 (Rejeté)
M. Victoria, M. Robert, M. Buillard, M. Sandras, M. Yanno, Mme Louis-Carabin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer l'article 65 du projet de loi de finances pour 2009 et de renvoyer la discussion des dispositions qu'il contient au débat relatif au projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, prévu au printemps 2009.
