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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard


2395 interventions trouvées.

Charles de Courson a excellemment présenté le problème, comme à son habitude. J'ajouterai seulement que le but du projet de loi est à la fois de permettre un gain de pouvoir d'achat pour les salariés et de redynamiser les entreprises françaises en leur accordant plus de souplesse. Il est évident que si l'on ne tient pas compte des heures d'équ...

Il convient aussi de préciser que, contrairement à d'autres professions, ces heures d'équivalence ne donnent pas droit à un repos compensateur. Elles ont donc toutes les caractéristiques des heures supplémentaires : elles correspondent à une période de travail, elles sont rémunérées à 125 % ; elles sont parfaitement assimilables. Cela étant, j...

Au bénéfice des explications de Mme la ministre, je retire mon amendement, en souhaitant que nous puissions avoir, dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », l'approche globale que nous avons évoquée.

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, ce premier projet de loi à vocation économique de la législature est la traduction cela a été dit des engagements souscrits lors des élections présidentielle et législatives. Mais il marque aussi la rupture avec une politique éc...

Ensuite, la rigidité de l'ISF dont les effectifs de la tranche supérieure ne cessent de diminuer au rythme des départs hors de France des décideurs et des créateurs avec leurs capitaux et leurs capacités d'initiative, et donc, de création d'emplois, alors que le premier décile s'accroît quotidiennement de nouveaux propriétaires, moins aisés et ...