Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Monsieur le président, je retire les amendements nos 206 et n° 204 et défendrai l'amendement n° 208 rectifié. (Les amendements n os 206 et 204 sont retirés.)
Cet amendement avait été déposé indépendamment de l'adoption d'un amendement de M. le rapporteur qui est venu préciser le statut des DTA non publiées au moment de la promulgation de la loi. Cela constitue un immense progrès et je salue à la fois l'initiative du rapporteur et la position de la commission. Il n'en reste pas moins qu'un problème ...
Quant aux SCOT, ils ont été créés avec la loi SRU. Il s'agit de documents opposables qui ont un cadre plus large que les PLU. Sont venues s'y ajouter les prescriptions particulières de massif, créées avec la loi de 1985 dite loi montagne. À ce jour, ces dispositions ne sont pas activées ; mais elles pourraient l'être. Ainsi, sur un même territ...
Pour dire les choses clairement, nous n'avons pas la totale certitude que la DTA en cours d'élaboration pourrait être publiée après le vote de la loi. Si le Gouvernement m'assure que cette DTA n'a aucune chance d'être publiée d'ici là, je retirerai l'amendement n° 208 rectifié. Mais si le doute persistait, je serais obligé de le maintenir afin...
Je remercie M. le secrétaire d'État pour la clarté de sa réponse et je retire l'amendement n° 208 rectifié. (« Ah ! » sur plusieurs bancs.) (L'amendement n° 208 rectifié est retiré.)
