Les amendements de Michel Bouvard pour ce dossier
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Nous souhaitons tous que le dispositif d'encadrement soit inscrit autant que faire se peut dans la loi. Il en va de cet objectif global de dépenses publiques comme de l'objectif de dépenses fiscales. Fixer cet objectif dans l'annexe en affaiblissait la valeur. Effectivement, inscrire un objectif annuel obligerait à des ajustements. La propositi...
En tout cas, les députés de votre groupe ne sont pas venus vous l'entendre dire ! Ce n'est pas très sympa
Je tiens à saluer une fois de plus la réactivité du Gouvernement et la rapidité avec laquelle il a pris ces mesures, face à une crise dont personne n'aurait pu imaginer l'ampleur sauf peut-être vous, monsieur de Rugy.
Quoi qu'il en soit, le Gouvernement a montré sa capacité d'entraînement à l'égard de nos voisins et amis européens, ainsi que de nos partenaires américains. À écouter M. de Rugy, je me suis cru dans un débat d'orientation budgétaire plus que dans la discussion du projet de loi de finances lui-même, tant il a abordé de nombreux sujets. Certains...
Êtes-vous certain que le moment soit bien choisi pour activer ladite taxe, compte tenu du niveau actuel des profits financiers ?
La solution ne me semble pas idéale pour fluidifier ces mouvements C'est affaire de philosophie politique, sans doute. Quoi qu'il en soit, tout cela vous a éloigné, dans votre intervention, des propositions que vous auriez pu faire concernant les recettes à majorer ou les dépenses à diminuer pour atteindre l'équilibre. Un jour vous reprochez a...
Ainsi, il soutient le marché du logement, essentiel à l'économie française, et répond aux besoins locatifs des Français. En somme, cette question préalable n'a rien apporté au débat. Il est grand temps de passer à la discussion générale et au vote des amendements. Le groupe UMP vous invite donc à la rejeter. (Applaudissements sur les bancs du ...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de la loi de finances pour 2009 intervient quelques jours seulement après l'adoption par notre assemblée d'un projet de loi de finances rectificative permettant la mise en place des mesures d'urgence destinées à répondre à la crise financière et b...
Cette responsabilité que j'évoquais dans la construction du budget se manifeste aussi du côté des recettes, qui sont évaluées raisonnablement. Plusieurs exemples l'attestent : le budget prévoit un montant de l'impôt sur les sociétés 52 milliards d'euros net inférieur à celui de 2008, pour tenir compte de la situation économique, notamment d...
